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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'impact des diverses pollutions de l'eau et de l'air sur la santé. Il souligne à ce sujet que le rapport d'experts cité dans la présente question est le rapport de la Commission d'orientation instituée par le Gouvernement en septembre 2003 dans le cadre de l'élaboration du Plan national santé-environnement (PNSE). Ce rapport est désormais publié à la Documentation française. Pour la première fois dans l'histoire de la santé environnementale en France, l'ensemble de l'expertise publique française dans ce champ a été réuni, au sein d'une commission d'orientation, pour bâtir un diagnostic de l'état des risques sanitaires liés à l'environnement dans notre pays. L'ensemble du Gouvernement et tout particulièrement les ministères chargés de la santé, de l'écologie, du travail et de la recherche ont mis en commun leurs compétences pour, sur la base du diagnostic des experts, identifier et concevoir les principales actions à mettre en oeuvre entre 2004 et 2008 afin d'améliorer la santé des Français en lien avec la qualité de leur environnement. Plus d'une cinquantaine de départements ministériels et d'organismes publics ont contribué aux propositions d'actions retenues dans le plan. Ces actions forment le PNSE 2004-2008. Celui-ci a été présenté par le Gouvernement le 21 juin 2004. C'est une première étape qui appelle un suivi et une mise à jour au vu de l'évolution des connaissances. Les objectifs prioritaires que cherche à atteindre ce PNSE sont : garantir un air et une eau de bonne qualité ; prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers ; mieux informer le public et protéger les populations sensibles. Le PNSE donne de la cohérence à l'ensemble des actions de prévention ou plans d'action thématiques engagés jusque-là (plans bruit, véhicules propres, pollution atmosphérique...) et propose un ensemble d'actions nouvelles et structurantes qui vont être engagées. Le plan comprend quarante-cinq actions de nature très variée et organisées autour des huit axes structurants qui sont : 1. Prévenir les décès liés aux infections/intoxications aiguës ; 2. Protéger la santé publique en améliorant la qualité des milieux ; 3. Protéger la population de la pollution à l'intérieur des locaux ; 4. Mieux maîtriser les risques liés aux substances chimiques ; 5. Renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes ; 6. Mobiliser et développer le potentiel de recherche ; 7. Améliorer les dispositifs de veille de surveillance et d'alerte ; 8. Consolider la formation et développer l'information et la communication. Parallèlement, le plan légionellose a été présenté le 7 juin 2004 par le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé et de la protection sociale. L'objectif du plan d'action interministériel de prévention des légionelles est de réduire de 50 % l'incidence des cas de légionellose d'ici à 2008. Il cherche à répondre aux besoins prioritaires suivants : améliorer les connaissances sur la bactérie, l'exposition des personnes et la maladie ; améliorer la prise en charge précoce des cas de légionellose et la gestion des crises sanitaires provoquées par des épidémies ; prévenir le risque sanitaire dans les tours aéro réfrigérantes humides en maîtrisant les concentrations de légionelles dans les circuits de refroidissement et dans les panaches ; maîtriser le risque sanitaire dans les réseaux d'eau chaude sanitaire intérieurs aux immeubles, les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements de soins thermaux et les autres installations à risque dispersant des aérosols. Enfin, le ministre de l'écologie et du développement durable a rendu public un premier avant-projet de rédaction d'une nouvelle loi sur l'eau à l'occasion du Comité national de l'eau du 2 juin 2004. Il a indiqué être ouvert à toutes les propositions qui lui seront faites. Il souhaite que le projet de loi soit élaboré dans la plus grande concertation possible. Ce projet fait suite au grand débat national sur la politique de l'eau mené en 2003, notamment pour la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000. Cette directive fixe des objectifs très volontaristes aux Etats membres de l'Union européenne, en particulier retrouver un bon état écologique des eaux d'ici 2015. L'objectif du ministre de l'écologie et du développement durable est de présenter ce projet avant la fin de l'année en conseil des ministres et d'engager le débat parlementaire dès le début de l'année 2005.
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