12ème législature

Question N° : 35127	de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  09/03/2004  page :  1768
	Réponse publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5591
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	saturnisme
Analyse :	analyseurs. fiabilité
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'interdiction d'utilisation des appareils à tube à rayons X pour le contrôle du plomb dans les habitats. Cette décision a été prise sans concertation avec les opérateurs sur le terrain, entraînant une plus grande incompréhension de leur part concernant un appareil dont le risque de radiation est nul et dont les performances sont conformes aux exigences des textes en vigueur. En plus de signaler le mécontentement de plus de deux cents entreprises utilisant ce type de matériel, il lui demande si les diagnostics plomb établis avec des machines à tube faisant partie des titres de propriété sont toujours valides.
Texte de la REPONSE :	Le ministère chargé de la santé a confié en 2003 au Laboratoire national d'essais (LNE) la réalisation d'une étude destinée à évaluer la fiabilité et les performances de six appareils. Les résultats de cette étude, rendus publics par un communiqué de presse du 21 janvier 2004, ont montré que les appareils équipés d'un tube à rayons X présentaient davantage de limites techniques que ceux munis d'une source radioactive. La circulaire du 10 février 2004 est venue préciser les conditions dans lesquelles il est recommandé d'utiliser les appareils à tube, dans l'attente de l'expertise complémentaire demandée à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Une large information a été donnée sur ce problème, en particulier sur le site internet du ministère de la santé, www.sante.gouv.fr. Plus fondamentalement, le Plan national santé-environnement présenté par le Premier ministre le 21 juin 2004 fait de la lutte contre le saturnisme une de ses douze actions prioritaires.

UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O