|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, concernant le financement du renouvellement des canalisations d'eau, notamment pour les petites communes. Des travaux sont effectivement nécessaires pour faire face au vieillissement des infrastructures, qui implique souvent un accroissement des pertes en réseaux et une dégradation de la qualité du service aux usagers. En 2001, les montants des travaux de pose de réseaux d'eau et d'assainissement se sont élevés à près de 3,1 milliards d'euros. Les montants des investissements nécessaires pour le renouvellement des conduites d'eau potable ont été évalués à 1,5 milliard d'euros par an à terme, soit près du double du rythme actuel de renouvellement des réseaux d'eau. Pour ce qui concerne les réseaux d'eaux usées, les besoins de renouvellement sont estimés entre 800 millions et 1,3 milliard d'euros par an. Ces premières évaluations, réalisées au plan national, seront précisées par les documents d'état des lieux réalisés par les comités de bassin en application de la directive cadre sur l'eau. La directive demande en effet de rendre compte des modalités de financement des services et de leurs coûts, ce qui implique d'évaluer les besoins de renouvellement. L'évaluation des montants de travaux à réaliser au cours des prochaines années doit également tenir compte de la progression des taux de desserte. Plus de 98 % des logements sont aujourd'hui raccordés à un réseau d'eau potable, et plus de 80 % à un réseau d'assainissement. Même si des efforts restent à réaliser en faveur des zones rurales et des plus petites communes, les investissements consacrés à l'extension de la desserte devraient donc progressivement diminuer, libérant par la même des capacités d'investissement pour le renouvellement et la réhabilitation des réseaux. Les premières évaluations des besoins de renouvellement soulignent cependant que le rythme actuel d'investissement dans les réseaux apparaît devoir constituer un minimum à respecter au cours des prochaines années pour assurer le maintien de la qualité des ouvrages et par conséquent, du service à l'usager. Les opérations d'inventaire du patrimoine en réseaux d'eau potable, engagées sous l'égide de l'Assemblée des départements de France, ont souligné que des services ruraux, dont les charges d'infrastructures sont proportionnellement plus élevées au regard de la population desservie, risquent d'être confrontés à des difficultés de programmation et de financement. Ces difficultés de financement des travaux de renouvellement seront d'autant plus importantes que les amortissements n'ont pas été réalisés à un niveau suffisant. La connaissance du patrimoine, la mise en place de fichiers techniques des immobilisations et le suivi des défaillances des réseaux seront autant d'actions à développer dans les prochaines années pour une meilleure définition des niveaux d'amortissement et la maîtrise du renouvellement. Une réflexion est également nécessaire sur les niveaux de solidarité à développer, en complément des solidarités intercommunales qui constituent un premier niveau de péréquation des charges de renouvellement. Le renforcement des possibilités d'appui des départements au milieu rural en cohérence avec le développement de l'intercommunalité, la définition de programmes pluriannuels de renouvellement des ouvrages sont autant de pistes de travail qui apparaissent aujourd'hui et qu'il conviendra d'approfondir dans les prochains mois en concertation avec les divers partenaires concernés. Cette question du financement de la politique de l'eau et des divers niveaux de solidarité a largement été évoquée le 16 décembre dernier lors des conclusions du débat national sur la politique de l'eau mené en 2003. Les dispositions législatives nécessaires, ainsi définies, seront intégrées dans le projet de loi sur l'eau que le Gouvernement présentera fin 2004 au Parlement. Au-delà d'une éventuelle réforme législative, il s'agit de définir une véritable stratégie d'action, permettant aux collectivités locales, responsables de l'organisation des services, d'assurer le renouvellement des ouvrages, d'améliorer la performance et la qualité du service aux usagers tout en maîtrisant l'évolution du prix de l'eau.
|