12ème législature

Question N° : 35220	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :	agriculture, alimentation et pêche
	Question publiée au JO le :  09/03/2004  page :  1725
	Réponse publiée au JO le :  24/08/2004  page :  6586
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	exploitants
Analyse :	rôle environnemental
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le souhait du monde agricole d'être associé aux travaux prévus pour assurer la qualité des nappes phréatiques et des cours d'eau, dans le cadre de la directive européenne sur l'eau. Les agriculteurs en effet se sentent concernés par les mesures à prendre en ce domaine pour la protection des ressources en eau. Il lui demande quelles sont ses intentions en réponse à ce souhait du monde agricole.
Texte de la REPONSE :	L'application en France de la directive 2000-60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau concerne toutes les activités économiques, et notamment l'agriculture. En effet, les pollutions diffuses sont comprises dans le champ de la directive, et les agriculteurs sont concernés tant par la définition des objectifs à atteindre, bon état chimique et bon état écologique, que par la mise en oeuvre de mesures pour y parvenir. A la demande du ministre chargé de l'agriculture, une première réunion de concertation a eu lieu le 6 mai dernier entre les services du ministère de l'écologie et du développement durable, ceux de l'agriculture et les organisations professionnelles agricoles. Le Gouvernement veillera à ce que les enjeux agricoles soient bien pris en compte dans l'application de la directive-cadre sur l'eau.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O