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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de renforcer les mesures de lutte contre la rage. Récemment en Bretagne, zone non infectée par la rage, un animal domestique revenant du Maroc où il avait contracté la rage a mordu deux personnes. Il est important qu'une surveillance stricte des animaux venant de pays à risque soit menée aux frontières, et qu'une quarantaine soit imposée. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre dans ce domaine. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
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Texte de la REPONSE :
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L'importation à titre non commercial en France de chiens en provenance de pays tiers n'est autorisée qu'à la condition de répondre aux exigences définies par l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié : être âgés d'au moins trois mois, être identifiés par tatouage ou par transpondeur électronique, être vaccinés contre la maladie de Carré, la parvovirose, l'hépatite contagieuse et - selon le statut au regard de la rage du pays de provenance - contre la rage après l'âge de trois mois, ne pas avoir été en contact avec des animaux enragés au cours des six derniers mois et ne pas avoir été soumis, à ce titre, à des mesures de restriction. Toutes les conditions précitées doivent être attestées par un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays de provenance. Le règlement CE 998/2003, théoriquement applicable à compter du 3 juillet 2004, permet d'harmoniser les conditions sanitaires des mouvements non commerciaux de chiens, chats et furets. Chaque animal devra être muni d'un passeport, dont le modèle a été adopté par décision de la Commission européenne et comporte des informations relatives aux exigences de certification en matière de vaccination antirabique ainsi qu'aux autres exigences du règlement concernant le statut sanitaire des animaux. Ce passeport devra accompagner l'animal dans tous ses déplacements en Europe, permettant ainsi de justifier de l'état de santé de l'animal, de son âge, de son identification et de sa vaccination antirabique en cours de validité. Les carnivores domestiques (chiens, chats, furets) en provenance de pays non indemnes de rage devront également avoir été soumis depuis plus de trois mois et moins de douze mois avant le départ à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique. Cette analyse, qui permet d'objectiver la protection immunitaire conférée par le vaccin antirabique, sera également attestée dans le passeport. La mise en oeuvre du passeport pour les animaux de compagnie va permettre d'optimiser les contrôles sanitaires aux importations, notamment sur le flanc sud du territoire communautaire, car la rage canine sévit de façon importante en Afrique et au Maghreb. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales travaille en collaboration avec les autorités espagnoles et marocaines sur ce dossier pour préserver la santé humaine et la santé animale, mettre en place une stratégie de prévention en ce sens à l'égard des voyageurs se rendant sur le continent africain, et renforcer la surveillance sanitaire au niveau de la frontière entre l'Union européenne et le Maghreb.
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