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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le transport des matières nucléaires en France. L'association Greenpeace a publié récemment une étude évaluant les effets d'un accident ou d'un attentat contre les camions de plutonium quittant l'usine de traitement COGEMA de la Hague pour le sud de la France ou la Belgique. Sur la base de différentes hypothèses, le rapport évalue la dispersion et les retombées de particules respirables de plutonium à la suite d'un incendie grave et prolongé en divers endroits, notamment à proximité du château de Versailles, et dans la banlieue de Lyon. Ces transports présentant des risques sérieux, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures spécifiques dont ils font l'objet, pour prévenir un éventuel incident et garantir ainsi la sécurité des populations directement concernées.
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Texte de la REPONSE :
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Les transports de plutonium ne représentent qu'une très faible part (moins d'un pour mille) des transports de matières radioactives, eux-mêmes ne représentant qu'une très faible part, de l'ordre de quelques pour cent, des transports de matières dangereuses. La sûreté des transports des matières radioactives est assurée par trois facteurs principaux : de façon primordiale, la robustesse de conception des colis ; la fiabilité des transports et certains équipements spéciaux des véhicules ; l'efficacité de l'intervention en cas d'accident. Pour ce qui concerne la robustesse des colis, les risques liés aux transports de plutonium sont pris en compte lors de la délivrance, par l'autorité de sûreté nucléaire (SN), des agréments des emballages destinés à ce type de transport. Ces emballages satisfont largement aux exigences de sûreté des réglementations internationale et nationale en vigueur, qui sont régulièrement révisées afin de bénéficier de l'amélioration des connaissances. Enfin, les transports de plutonium font l'objet de dispositions adaptées tant contre le détournement de matières que contre les actes de malveillance sous la responsabilité du Haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour ce qui concerne la sécurité des transports proprement dits, les transports effectués en France sont considérés dans la communauté internationale parmi ceux présentant le plus haut niveau de sécurité : Tous les standards exigés par l'Agence internationale de l'énergie atomique sont atteints et même dépassés. Cependant, quel que soit le niveau de sécurité mis en place, celui-ci est périodiquement réévalué afin de s'adapter aux menaces qui peuvent survenir. Il s'agit donc d'un dispositif vivant et en évolution permanente.
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