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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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établissements de cures thermales. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le montant du forfait hébergement pratiqué lors des cures thermales. Fixé à 984 F en 1993, celui-ci est encore au même niveau en 2004, soit 150,01 euros. Ce prix est identique depuis onze ans, tandis que la location d'un meublé ou d'une chambre d'hôtel coûte toujours plus cher. Les cures thermales possèdent pourtant un effet préventif sur la santé, en diminuant la consommation de médicaments. En outre, elles coûtent moins cher à la collectivité qu'une hospitalisation. Afin de remédier à cette anomalie, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il pense adopter.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre est appelée sur la situation financière des établissements thermaux de notre pays. Il précise que le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie a refusé, en octobre 2003, l'approbation de l'avenant à la Convention nationale thermale et son annexe tarifaire conclus le 26 mai 2003 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Confédération nationale des exploitants thermaux, la revalorisation proposée (+ 3 %) étant de nature à accroître la dérive des comptes sociaux. Dans ces conditions, en vertu de l'article L. 162-40 du code de la sécurité sociale, les tarifs actuellement en vigueur sont prorogés, dans l'attente de la fixation des tarifs thermaux pour 2004. À cet effet, les partenaires conventionnels se rencontreront sous peu pour engager une négociation des tarifs susceptibles d'être appliqués aux forfaits de soins thermaux en fonction de l'évolution des dépenses constatées en 2003.
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