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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la préservation de la biodiversité. La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a constitué la base juridique des actions visant à préserver la richesse de la diversité des espèces et des habitats, à maintenir des équilibres biologiques et à reconquérir des écosystèmes détruits. Elle fixe ainsi le statut de protection des espèces de la faune et de la flore sauvages et a été codifiée dans les articles L. 411-1 et suivants du code de l'environnement, lesquels interdisent notamment la destruction ou la perturbation des espèces menacées ainsi que de leur habitat. Pour éviter la disparition des espèces menacées en France, a été développé depuis 1996 un programme d'action qui a abouti notamment à l'élaboration de plans nationaux de restauration en faveur des espèces les plus vulnérables. Ces plans sont actuellement au nombre de quatorze et portent sur des oiseaux et mammifères auxquels s'ajoutent deux plans portant sur la flore. Ils sont mis en place pour une période de cinq ans. Après avoir dressé le bilan des connaissances sur la biologie de l'espèce et présenté les actions déjà entreprises pour sa sauvegarde, ils déterminent l'ensemble des actions visant à améliorer le statut de conservation de l'espèce (approfondissement des connaissances, préservation des habitats, réduction des facteurs de mortalité, amélioration des ressources alimentaires, communication, sensibilisation, etc.). D'une manière générale, ces plans s'inscrivent globalement dans une stratégie internationale (convention de Berne, convention de Bonn, réglementation de l'Union européenne). Ces actions sont bien évidemment complétées par la politique de préservation et de restauration des espaces naturels que mène le ministère de l'écologie et du développement durable, aussi bien pour le développement d'espaces protégés remarquables que dans le cadre de la démarche européenne Natura 2000. Face aux enjeux croissants, au plan mondial, de la lutte contre l'appauvrissement de la diversité biologique et en application des engagements internationaux de la France, le conseil des ministres a approuvé, le 10 septembre dernier, l'élaboration en 2004 d'une stratégie nationale pour la biodiversité. Les travaux ont débuté au second semestre 2003. Bâtie en large concertation, y compris avec les représentants de la société civile, la stratégie aura pour finalité d'enrayer la perte de la biodiversité d'ici à 2010 en préservant les espèces, la diversité génétique et les habitats, et donc, d'une manière générale, le bon fonctionnement des écosystèmes. Les grandes orientations de cette stratégie ont été présentées lors de la septième conférence internationale des parties à la convention sur la diversité biologique qui s'est tenue à Kuala Lumpur en février dernier. Cette stratégie aboutira à la mise en place de plans d'action interministériels qui devront notamment favoriser la mise en cohérence des politiques publiques sectorielles, accroître la sensibilisation aux enjeux de la diversité biologique et améliorer les connaissances dans ce domaine.
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