|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'interview donnée à un journaliste par le terroriste vénézuélien lllich Ramirez Sanchez, alias Carlos, depuis la centrale de Saint-Maur (Indre-et-Loire) où il purge une peine de réclusion criminelle à perpétuité depuis 1997. En affirmant avoir ressenti un grand soulagement le 11 septembre 2001, redit son admiration pour le principal suspect des attentats Oussama Ben Laden, refusé de demander pardon aux victimes des attentats dont il est responsable, cet individu s'est livré à une apologie du terrorisme qui soulève la nausée et a suscité une vive émotion dans un département où vient d'être découvert un engin explosif déposé par le groupe AZF, et où Carlos lui-même a commis un attentat contre le train « le Capitole » (5 morts, 28 blessés) le 29 mars 1982. Il lui demande comment un détenu condamné à une longue peine, qui ne bénéficie en théorie que d'une communication par mois avec des personnes autorisées et sous l'étroite surveillance de l'administration pénitentiaire a ainsi pu librement faire part de ses élucubrations et quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour que de telles dérives ne se reproduisent plus.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire les circonstances qui ont permis à un détenu condamné, en l'occurrence Illich Ramirez Sanchez alias Carlos, d'accorder un entretien à une chaîne télévisée. La diffusion d'une telle émission ainsi que les propos tenus par le détenu ont choqué, à juste titre, nos concitoyens. Dans les établissements pour peines et plus particulièrement dans les maisons centrales, comme celle de Saint Maur, l'accès au téléphone est prévu, conformément aux dispositions du code de procédure pénale. L'article D. 417 ne limite pas le nombre de communications téléphoniques en maisons centrales, il prévoit que celles-ci sont autorisées en raison de circonstances familiales ou personnelles importantes. Afin de préserver les liens familiaux et compenser l'absence de permissions de sortir, attribuées de manière plus limitative dans les établissements de cette catégorie compte tenu des règles en la matière et de la personnalité des détenus qui y sont affectés, la circulaire AP du 24 avril 1989 donne une acception large de la notion de circonstances familiales ou personnelles importantes. Les entretiens téléphoniques sont en revanche contrôlés par les personnels pénitentiaires. À la suite de l'entretien critiquable accordé par le détenu Carlos, il a été immédiatement demandé au directeur de l'administration pénitentiaire de diligenter une enquête et de réaliser un audit sur le contrôle des communications téléphoniques en maison centrale, c'est-à-dire les établissements qui accueillent les détenus les plus dangereux. Il en est résulté que le système de contrôle de Saint Maur était insuffisant. Une circulaire de l'administration pénitentiaire du 15 mai 2004 a donc édicté un certain nombre de règles pour éviter le renouvellement d'un incident aussi fâcheux. Des systèmes de contrôle et sécurisation maximums ont été installés dans les maisons centrales et permettent l'enregistrement en continu de toutes les communications. Tous les moyens de détournement ont été envisagés avec les prestataires afin de sécuriser les lignes. En outre, les personnels pénitentiaires ont été davantage sensibilisés à l'écoute et à la censure des conversations des détenus les plus sensibles et les plus dangereux. De nouveaux moyens tels que des locaux réservés à l'écoute, sont mis à leur disposition. Enfin, le détenu fait l'objet de poursuites judiciaires pour avoir fait l'apologie du terrorisme et comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris le 28 juin 2005.
|