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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Joulaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de loi sur l'eau qui sera débattu au cours de l'année 2004. Les éléments d'information actuellement disponibles et notamment sur le site internet du ministère de l'environnement contiennent un certain nombre de pistes relatives aux mesures qui pourraient être adoptées dans le cadre de ce projet de loi mais il apparaît qu'un certain nombre de mesures pourraient concerner directement le monde agricole. Dans bon nombre de départements de la métropole, le recours à l'irrigation s'est développé de manière importante durant les années passées et ceci bien souvent avec le soutien des collectivités locales à travers des politiques publiques qu'elles ont pu mener. Cependant et compte tenu de la part importante du volet agricole dans le cadre de ce projet de loi, il semblerait utile que le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales mais également les responsables de syndicats agricoles puissent être associés à la préparation de ce texte dans la mesure où ses applications seront importantes notamment au plan fiscal avec les perspectives d'ajustement à la hausse des redevances azote et des redevances sur les prélèvements d'eau. Dans ces conditions, il lui demande si, concernant les aspects agricoles de ce texte, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les syndicats agricoles seront associés à sa préparation afin que les mesures envisagées puissent être prises dans le cadre d'une bonne concertation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'association du monde agricole à la préparation du projet de loi sur l'eau et à certaines mesures le concernant, notamment relatives aux redevances sur les prélèvements d'eau. Le Gouvernement a décidé de lancer en 2003 un large débat national afin de déterminer de manière partagée, avec l'ensemble des acteurs de l'eau, quels aménagements doivent être apportés à la politique française de l'eau. Dès la première phase du débat, au cours du premier trimestre 2003, des contacts bilatéraux entre les membres du cabinet, de l'administration et les représentants nationaux des principaux acteurs, dont les organisations professionnelles agricoles, avaient été établis afin de préciser les enjeux et le champ du débat au plan local. Cette concertation a été l'un des grands principes de ce débat national dont la dernière phase est aujourd'hui terminée. L'élaboration d'un projet de loi sur l'eau, qui devrait être présenté en conseil des ministres d'ici à la fin de l'année 2004, suit cette ligne directrice, et le ministère en charge de l'agriculture ainsi que les organisations professionnelles agricoles sont bien évidemment consultés sur les mesures législatives les concernant.
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