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Rubrique :
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enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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cantines scolaires
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Analyse :
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programme d'accueil individualisé. enfants allergiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Le Ridant attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les modalités de mise en place du programme d'accueil individualisé (PAI), permettant aux enfants souffrant d'allergies alimentaires d'accéder aux cantines scolaires, et qui est établi entre la famille, le médecin de l'éducation nationale et l'allergologue. Tout d'abord, au regard du protocole d'urgence élaboré par les médecins allergologues, il est indispensable que la famille puisse acquérir un stylo injecteur Anapen, dont la date de péremption n'excède pas neuf mois. Or, il apparaît que ce matériel, importé exclusivement des Etats-Unis, est acheté avec difficulté par les familles en raison de sa raréfaction. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin que ce stylo injecteur soit davantage accessible à la population française. D'autre part, considérant les différents formulaires utilisés par l'éducation nationale et la protection maternelle infantile, il lui demande si une harmonisation des documents concernant les PAI ne serait pas opportune afin qu'un seul et unique document suive l'enfant.
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Texte de la REPONSE :
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L'allergie alimentaire peut revêtir des formes multiples, certaines gravissimes comme le choc anaphylactique. Le traitement préventif de l'allergie alimentaire consiste à éviter, autant que faire se peut, le ou les allergènes en cause. Ce n'est pas toujours facile en raison de l'âge de l'enfant, du mode de vie (repas en collectivité, scolarisation) ou de lacunes dans l'affichage de la composition des produits alimentaires. Aux fins de faciliter la mise à disposition d'un stylo auto-injecteur d'adrénaline pour traiter le choc anaphylactique, une autorisation temporaire d'utilisation pour ce dispositif a été mise en place en juin 2000 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. La commission d'autorisation de mise sur le marché (AMM) a rendu un avis favorable ; l'AMM devrait donc être obtenue très prochainement. Par ailleurs, tout enfant allergique alimentaire scolarisé doit être accueilli dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI), établi entre la famille, le médecin de l'éducation nationale et l'allergologue, selon les dispositions de la circulaire interministérielle parue dans le bulletin officiel n° 34 de l'éducation nationale du 18 septembre 2003. Cette circulaire a été rédigée pour permettre aux enfants atteints de maladies évoluant sur une longue période d'avoir accès aux différentes collectivités d'enfants. En réponse à la suggestion de l'honorable parlementaire d'harmoniser les documents concernant les PAI, je l'informe que l'annexe n° 2 de cette circulaire prévoit un « modèle de projet d'accueil individualisé qu'il convient d'adapter à chaque pathologie ».
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