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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les résultats prometteurs de la recherche sur les cellules souches adultes. Au cours de l'année 2003, un certain nombre de tentatives de thérapies par les cellules souches adultes ont confirmé que cette voie de la recherche donne de réels espoirs de guérison, qu'il s'agisse du diabète traité avec des cellules de pancréas, ou de maladies cardiaques avec des cellules souches de moelle osseuse. En France par exemple, à l'hôpital Georges-Pompidou, il semble qu'une nouvelle voie thérapeutique pour l'insuffisance cardiaque chronique ait été ouverte par fa transplantation des cellules issues des propres muscles du patient. Parallèlement, il semblerait que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne réponde toujours pas aux espoirs que certains plaçaient en elle, nonobstant les questions éthiques qu'elle soulève. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour encourager la recherche sur les cellules souches adultes qui s'avère prometteuse au niveau scientifique et totalement satisfaisante au regard de la bioéthique.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs publications récentes ont fait état des possibilités thérapeutiques des cellules souches adultes en montrant que celles-ci pourraient permettre de régénérer les tissus ou organes d'un individu avec ses propres cellules. Ces avancées thérapeutiques, qui doivent être validées dans le cadre d'essais cliniques de plus grande ampleur, pourraient résoudre notamment les problèmes de compatibilité immunologique et également ceux relatifs aux risques de transmission d'agents infectieux. Les recherches impliquant des cellules souches adultes sont soutenues par le Gouvernement dans le cadre notamment de l'appel à propositions lancé et financé en 2003 par le ministère délégué à la recherche. Il convient cependant d'observer que les cellules souches adultes posent des problèmes spécifiques pour leur obtention, car elles sont rares et difficiles à purifier et n'ont pas la capacité de totipotence des cellules souches embryonnaires. C'est pourquoi il est utile d'explorer les potentialités des cellules souches embryonnaires, dont les enjeux éthiques doivent être pris en compte, pour le développement de la médecine régénérative et de comparer ces potentialités avec celles des cellules souches adultes. C'est l'objectif de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, qui contient différentes dispositions encadrant la recherche sur les cellules souches embryonnaires : celle-ci n'est autorisée qu'à titre abrogatoire, pour une période limitée à cinq ans, à compter de la publication du décret en Conseil d'État fixant les conditions d'autorisation et de mise en oeuvre des recherches menées sur des embryons humains. En attendant cette publication, l'article 37 de la loi précitée instaure un régime transitoire préalable dont le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 porte application. Ce régime permet dans un premier temps la recherche sur les cellules souches embryonnaires importées. L'encadrement dont elle fait l'objet témoigne que le Gouvernement est pleinement conscient des perspectives scientifiques mais aussi des problèmes éthiques soulevés par les cellules souches embryonnaires. Il convient d'ores et déjà de souligner que les avancées dans le domaine de la thérapie cellulaire seront longues à obtenir pour lever les incertitudes et déterminer, entre cellules souches embryonnaires et cellules souches adultes, les meilleures voies à suivre, qui dépendront vraisemblablement des pathologies concernées. A cet effet, le dispositif mis en place par la loi sera évalué par le Parlement au terme de la période de 5 ans précitée.
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