FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 36052  de  M.   Mamère Noël ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  23/03/2004  page :  2168
Réponse publiée au JO le :  25/01/2005  page :  773
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM : Guyane
Analyse :  déchets, pollution et nuisances. décharge. Cacao
Texte de la QUESTION : M. Noël Mamère s'étonne de la situation catastrophique de la décharge du village de Cacao, en Guyane, situé au bord de la route. Cacao est un village rural et touristique et les dizaines de milliers de personnes qui le fréquentent doivent subir le spectacle des immondices laissées à proximité de gîtes ruraux, tandis que ses habitants en subissent les conséquences sanitaires et environnementales. Cette situation résulte d'un déménagement improvisé d'une ancienne décharge provisoire située encore plus près du village et notamment du marché. Cela occasionne une gêne notamment lorsque les déchets sont brûlés. Il demande instamment à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable d'appliquer la législation et les normes européennes sur les décharges, d'intervenir pour que le tri sélectif des déchets puisse être organisé et que soit mis fin dans les plus brefs délais à cette situation préjudiciable pour les habitants de Cacao.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'existence d'une décharge non autorisée à proximité du village de Cacao. La fermeture des décharges non autorisées fait partie de ses priorités. À cette fin, une circulaire signée le 23 février 2004 demandait de faire cesser l'apport de déchets à ces sites avant la fin de l'année 2004. Le préfet de Guyane a engagé les sanctions administratives prévues à l'article L. 514-2 du code de l'environnement à l'encontre du maire de la commune qui exploite cette décharge alors même que la compétence du traitement et de l'élimination des déchets ménagers a été transférée à la communauté de communes du centre littoral (CCCL). De son côté, la CCCL a prévu la création d'une station de transit des résidus urbains à Cacao, qui permettra de remédier aux problèmes soulevés par la décharge non autorisée.
NI 12 REP_PUB Aquitaine O