|
Rubrique :
|
eau
|
|
Tête d'analyse :
|
qualité
|
|
Analyse :
|
mise aux normes. financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes liés à la potabilité de l'eau et notamment à la présence d'arsenic. En raison de normes toujours plus contraignantes, certaines petites communes aux moyens financiers limités se voient dans l'obligation d'effectuer à court terme des travaux coûteux. Il serait urgent de permettre aux communes d'effectuer rapidement ces investissements et d'engager une réflexion sur les normes de potabilité. Il désire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le décret du 20 décembre 2001 qui transpose en droit français la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose à compter du 25 décembre 2003 des normes de qualité renforcées sur un certain nombre de paramètres dont l'arsenic. L'évolution des normes de potabilité est la conséquence d'une politique de protection accrue de la santé des consommateurs. Les travaux rendus nécessaires pour le respect de ces normes peuvent entraîner des difficultés techniques et financières pour les collectivités de petites tailles. Mais les habitants de ces communes doivent pouvoir bénéficier des mêmes garanties en matière d'eau potable que les habitants des collectivités plus importantes. L'amélioration de la qualité de l'eau est une priorité annoncée des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) prévue dans les notes de la direction de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 13 février 2001 et du 28 mai 2001. Toutefois, la répartition des aides vers les collectivités rurales et les taux de subvention appliqués sont de la responsabilité des conseils généraux. La réflexion menée par le Gouvernement sur la décentralisation devrait se pencher sur une éventuelle extension du rôle des départements dans la gestion des aides du fonds.
|