12ème législature

Question N° : 36285	de  M.   Mariton Hervé ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  23/03/2004  page :  2196
	Réponse publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8513
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :	médicaments
Analyse :	distribution. grossistes répartiteurs
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'impossibilité pour les pharmaciens de faire appel aux grossistes répartiteurs les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Une telle situation constitue une rupture de la continuité du service pharmaceutique et peut avoir de lourdes conséquences. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de mettre en place un service d'astreinte le week-end et les jours fériés.
Texte de la REPONSE :	Une réflexion a été engagée par le Gouvernement avec les professionnels de la répartition pharmaceutique en vue de faire évoluer les obligations de service public des grossistes-répartiteurs telles que définies à l'article R. 5115-13 du code de la santé publique, pour favoriser notamment la capacité des grossistes à livrer rapidement les spécialités pharmaceutiques. Ainsi, la mise en place d'un système, qui présenterait l'intérêt de permettre la mobilisation des grossistes-répartiteurs en cas d'alerte de type bioterrorisme et de répondre aux besoins en cas d'urgence, tels que l'approvisionnement en certains médicaments à caractère sensible et/ou non substituables et en médicaments lors d'épidémies de grippe ou de méningite, est actuellement en cours d'étude.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O