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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de l'épizootie de grippe aviaire qui se manifeste dans les pays asiatiques. Afin que le consommateur ait confiance dans la qualité de la viande de poulet qu'il consomme, certaines associations de consommateurs demandent que l'origine de la viande nécessaire aux préparations de plats cuisinés à base de volaille soit indiquée sur les emballages, tout comme pour les viandes fraîches. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre en faveur d'une meilleure traçabilité des viandes de volaille.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite des inquiétudes suscitées par l'épizootie de grippe aviaire en Asie du Sud-Est, les associations de consommateurs demandent que l'origine des viandes de volaille soient mentionnée sur l'étiquetage de ces viandes et des préparations à base de viandes de volaille. La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard ne prévoit pas la mention obligatoire sur l'étiquetage du lieu d'origine ou de provenance, à l'exception des cas où l'omission de cette mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire. À cette exception près, l'indication d'origine est donc une mention facultative qui ne peut être imposée à des viandes et des produits à base de viande de volaille importés des pays tiers. Par analogie à d'autres filières de production, l'apposition de telles mentions ne peut donc que résulter, à ce stade, d'une démarche volontaire des acteurs économiques en présence. Toutefois, convaincu de la nécessité d'une traçabilité permettant de connaître et d'indiquer au consommateur l'origine des produits avicoles mis sur le marché, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a demandé à la Commission européenne qu'elle engage des réflexions en vue d'inscrire cette exigence dans des obligations réglementaires.
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