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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la prolifération de labels écologiques apposés sur les produits de consommations diverses. Les logos écologiques sont devenus légions dans le secteur marchand. Certains émanent des gouvernements et sont officiels, d'autres sont proposés par des ONG ou crées par les industriels. Il est difficile pour un profane de s'y retrouver ou de savoir à quoi ils correspondent, car si quelques-uns sont effectivement respectueux de l'environnement durant leur cycle de vie, d'autres plus trompeurs n'ont d'écologique que le nom. Dans ces conditions, la perplexité et les hésitations des acheteurs souhaitant réussir un bon achat vert sont compréhensibles face à ce foisonnement anarchique. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises en vue de clarifier cette situation et offrir ainsi aux consommateurs une plus grande lisibilité pour leurs achats.
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Texte de la REPONSE :
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L'indication signalant au consommateur que la fabrication du produit qu'il achète suit des règles respectueuses de l'environnement peut se faire de deux manières : d'une part au moyen de signes officiels de qualité, comme l'écolabel européen (petite fleur) ou les écolabels nationaux des États membres (en France, marque NF Environnement, mappemonde entourée d'une feuille, propriété de l'AFNOR), d'autre part au moyen de mentions accompagnées ou non de logos privés. Les écolabels officiels sont constitués d'un ensemble d'éco-critères définis dans un cahier des charges dont l'objectif est de contribuer à diminuer les impacts sur l'environnement tout au long du cycle de vie du produit. Ils sont délivrés par des organismes certificateurs indépendants des fabricants, à l'issue de contrôles sur le site de fabrication et sur le produit fini. Ces organismes répondent à des normes internationales qui garantissent leur compétence, leur indépendance et leur impartialité. L'utilisation abusive d'un écolabel officiel peut faire l'objet de poursuites pour tromperie sur la base du code de la consommation (articles L. 121-1, L. 115-27 et L. 214-2). Quant aux allégations environnementales et aux logos privés, leur présentation ne doit être ni mensongère, ni de nature à induire en erreur le consommateur conformément à l'article L. 121-1 du code de la consommation. Les professionnels ainsi que les administrations de contrôle ont à leur disposition une norme sur les « marquages et déclarations environnementaux », NF ISO 14021, qui définit les allégations environnementales ainsi que les modalités de preuves qui permettent de les étayer. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait mené en 1998 une enquête nationale sur les produits de grande consommation comportant des mentions à caractère écologique, qui avait montré que les communications, hors signes officiels existants, étaient assez souvent peu ou pas justifiées. Ces contrôles, assortis de sanctions, ont permis d'assainir la situation. Depuis lors, des instructions ont été données aux services d'enquêtes pour exercer une vigilance constante sur ce domaine émergent afin de limiter les communications écologiques fantaisistes. Les pouvoirs publics sont en effet attachés à promouvoir une consommation responsable, soucieuse du développement durable dont la préservation de l'environnement constitue un des aspects, et à assurer une lisibilité des signes d'identification de la qualité qui permette au consommateur d'effectuer ses choix en toute connaissance de cause. A cet effet, il a été décidé la mise en oeuvre d'une proposition du Conseil national de la consommation (CNC) du 29 janvier 2004 sur « la reconnaissance de la contribution au développement durable » et la création d'un site Internet mettant en relation le grand public et les acteurs de la consommation durable. Ce site, géré par une association loi de 1901 composée de représentants des pouvoirs publics, de professionnels et de consommateurs, permettra la mise en ligne d'informations émanant d'entreprises sur les actions qu'elles mènent dans le domaine du développement durable. Ces informations sont destinées à faciliter le choix des consommateurs vers des produits ou services d'entreprises engagées dans une telle démarche. Ce site sera accessible en juin 2004 à l'adresse : www.consodurable.org.
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