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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réforme de la médecine du travail. Elle crée une nouvelle voie d'accès s'ajoutant aux deux précédentes : celle de l'internat dit classique, et celle de l'internat dit européen. Ce dernier a été créé au début des années 1990, officiellement destiné à combler le déficit, en attendant les effets de la hausse du nombre de postes au concours de l'internat classique. Or, depuis quelque 10 ans, cette augmentation n'est pas effective, et le concours européen ne fait pas même compenser la baisse. La troisième voie créée, destinée aux médecins en exercice depuis plus de trois ans affiche la même durée de formation que l'internat, mais sans aucune garantie sur le niveau de formation. Aussi, il fait valoir que si la question à régler résidait dans l'attractivité du concours européen, il suffirait de le régionaliser et non de créer ce troisième accès qui, de plus, met à mal l'indépendance de ces médecins, puisque la formation sera prise en charge par leurs employeurs. D'autre part, cette disposition va à l'encontre du principe même qui sous-tendait la réforme de la médecine du travail, car en bradant le titre de spécialiste des risques professionnels, elle ne peut à l'avenir que discréditer leur avis. Seule la hausse du nombre de postes au concours classique et au concours européen peut à la fois combler le déficit et assurer la qualité de la formation de ces professionnels. Il lui demande en conséquence s'il entend augmenter ces postes d'une manière significative, afin de mettre un terme à la création de filières temporaires comblant des mesures elles-mêmes déjà temporaires depuis plus d'une décennie.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution de la démographie médicale et notamment celle des médecins du travail a conduit le Gouvernement à prendre plusieurs mesures destinées à pallier le déficit des effectifs dans cette profession. Si le nombre de soixante-six postes ouverts au concours de l'internat en médecine, au titre de la médecine du travail a été constant de 2001 à 2003, un concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié, organisé au niveau national dans la discipline « médecine du travail », a été ouvert au titre de l'année universitaire 2003-2004. Ainsi, 159 postes ont-il été offerts à ce concours. Néanmoins, la désaffection des étudiants pour cette filière conduit le Gouvernement à mettre en oeuvre les mesures complémentaires. Le nouveau dispositif transitoire de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention - nouvelle voie d'accès s'ajoutant aux précédentes que constituent les concours de l'internat national, européen et spécial dans cette discipline -, n'est pas destiné à sacrifier le titre de spécialiste des risques professionnels, mais à dispenser aux médecins souhaitant s'inscrire dans cette démarche une formation de qualité, équivalente à celle d'un médecin du travail diplômé par la voie classique.
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