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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la multiplication des signes de qualité, créés initialement pour informer le consommateur. Elle lui demande dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent rappeler aux consommateurs (spots télévisuels, radiophoniques, ou encarts dans la presse, par exemple) la liste des labels officiels permettant ainsi d'éviter beaucoup de confusions.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics français puis communautaires ont mis en place une politique de valorisation des produits agro-alimentaires se matérialisant par l'attribution de signes officiels qui, selon le cas, sont des signes dits d'identification de l'origine (appellation d'origine contrôlée en France ; appellation d'origine protégée et indication géographique protégée en Europe), de la qualité (label et certification de conformité en France ; attestation de spécificité en Europe) ou du mode de production (agriculture biologique). La multiplicité de ces démarches nationales et communautaires, identifiées par des logos différents, rend le dispositif des signes officiels complexe pour le consommateur. Cette situation a été déplorée à de multiples reprises, en dernier lieu par le Conseil national de l'alimentation dans un rapport et un avis du 30 octobre 2003. Des travaux sont menés actuellement par le ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales afin d'étudier les suites pouvant être données à cet avis ainsi qu'aux diverses études portant sur cette question.
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