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Rubrique :
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mer et littoral
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Tête d'analyse :
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aménagement du littoral
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Analyse :
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loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les perspectives de publication des décrets d'application de la loi « littoral ». Il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement quant à la mise en oeuvre d'aménagements légers dans les espaces remarquables du littoral. Avec les aménagements légers, un décret devait aussi fixer la liste des communes et estuaires où s'appliqueront certaines dispositions d'urbanisme prévues par cette loi, dont l'application est attendue avec intérêt par les maires des communes concernées.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2004-311 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales, en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, ainsi que le décret n° 2004-310 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme sont parus au Journal officiel le 30 mars 2004.
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