12ème législature

Question N° : 37050	de  M.   Morisset Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :	agriculture, alimentation et pêche
	Question publiée au JO le :  06/04/2004  page :  2788
	Réponse publiée au JO le :  06/07/2004  page :  5093
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	caprins
Analyse :	tremblante. abattage systématique. alternatives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la tremblante caprine, et plus particulièrement sur le contenu de l'arrêté fixant les mesures de police sanitaire. En effet, celui-ci prévoit l'abattage total des cheptels caprins atteints par la maladie. La profession dénonce cette mesure excessive et disproportionnée, qui génère non seulement des situations dramatiques chez les éleveurs concernés, mais également un préjudice génétique pour le cheptel de leurs exploitations. Pour éviter de recourir à de telles pratiques, la profession propose d'opter pour des analyses de prélèvements sur animaux vivants, comme les biopsies sur amygdales. Elle demande donc des moyens financiers supplémentaires pour la recherche afin de valider ces tests. Dans ce contexte, il lui demande de lui indiquer ses intentions sur la suite qu'il entend réserver à cette légitime requête.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur des méthodes alternatives à l'abattage total des troupeaux caprins atteints de tremblante et notamment sur la possibilité de pratiquer des biopsies d'amygdales sur des animaux vivants. Cette technique prometteuse a fait l'objet d'un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en date du 16 avril 2004. Cet avis recommande de mettre en oeuvre la technique de prélèvement d'amygdales dans un cadre expérimental avant d'en généraliser l'utilisation. Un protocole expérimental va donc être mis en place afin d'étudier la faisabilité technique. Si les résultats sont concluants, ce protocole pourrait déboucher sur une proposition française d'assouplissement de la réglementation communautaire sanitaire en la matière qui impose pour l'instant à tous les États membres un abattage total des cheptels caprins atteints de tremblante.

UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O