FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 37203  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  emploi
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  06/04/2004  page :  2813
Réponse publiée au JO le :  17/08/2004  page :  6507
Date de changement d'attribution :  04/05/2004
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  filière socio-éducative
Analyse :  personnel. revendications
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'avenir de la filière des personnels socio-éducatifs hospitaliers. La place qu'il faudra réserver au service social au sein de l'hôpital de demain exige que l'on puisse s'appuyer sur des professionnels hautement qualifiés et sérieusement motivés. Le niveau de leurs formations, la nature de leurs missions et le caractère bien spécifique de leur implication dans les actions thérapeutiques devraient ainsi être globalement pris en considération pour définir les grandes orientations de l'adaptation de leur métier et de leurs responsabilités professionnelles au sein de la fonction publique hospitalière. Leur présence dans la coordination des soins est essentielle et leur engagement dans les activités transversales conditionne la prise en charge et le suivi social du malade au sein des hôpitaux. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour qu'une reconnaissance de la place réservée au social à l'hôpital puisse avoir lieu. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
Texte de la REPONSE : La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. Plusieurs propositions du ministère de la santé et de la protection sociale visent à améliorer la situation professionnelle des agents de cette filière. Il s'agit de la rénovation du statut particulier des cadres socio-éducatifs, de l'octroi d'une bonification liée à la détention d'un diplôme obtenu après trois années d'études et de la reprise totale de l'ancienneté des personnels de la filière. Compte tenu de la dimension interministérielle de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique a été requis.
UMP 12 REP_PUB Alsace O