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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale quant aux conséquences de la suppression de l'obligation vaccinale du BCG (bilié de Calmette et Guérin). En effet, ce vaccin a sauvé des milliers de vies humaines, faisant disparaître notamment des formes de tuberculose disséminées chez les jeunes enfant mais également des méningites mortelles chez les tout-petits. Or, la France enregistre depuis 1997 un recul de la diminution de la tuberculose. Aussi, il lui demande s'il n'estime pas risqué, en l'état actuel des choses, de relâcher l'effort fait.
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Texte de la REPONSE :
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La vaccination par le BCG demeure obligatoire en France pour les enfants entrant en collectivité et pour les adultes soumis à une obligation vaccinale professionnelle, sauf contre-indication médicale relevant de l'article R. 3112-3 du code de la santé publique. Seule la revaccination par le BCG a été supprimée par le décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG. L'arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques précise les conditions de cette vaccination obligatoire, ainsi que les indications et modalités de l'intradermoréaction à la tuberculine. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la recentralisation de la lutte antituberculeuse à l'État, avec, pour objectif, de réduire les disparités qui pouvaient exister sur le territoire quant à la prise en charge de la tuberculose. Parallèlement, le conseil supérieur d'hygiène publique de France poursuit un travail de réflexion pour adapter au mieux la réponse médico-sociale aux évolutions actuelles de la maladie. Un document de référence, faisant la synthèse de ses recommandations les plus récentes, est accessible depuis janvier 2004 sur le site Internet du ministère de la santé, sous le titre « Prévention et prise en charge de la tuberculose en France ».
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