FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 37448  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  transports et mer
Ministère attributaire :  équipement
Question publiée au JO le :  13/04/2004  page :  2925
Réponse publiée au JO le :  10/08/2004  page :  6300
Date de changement d'attribution :  11/05/2004
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  auto-écoles. revendications
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer à propos du coût de la formation à la conduite automobile. Le Premier ministre s'est récemment interrogé sur une réduction du coût de la formation pour l'obtention du permis de conduire en évoquant un système d'aides sociales à la formation. Il fait remarquer que le temps minimum de formation au volant, requis pour obtenir le permis B, s'élève à vingt heures. Toutefois, certains élèves sont aptes à passer le test de conduite avant ce temps. Aussi, il lui demande s'il est en mesure, en vertu de l'article R. 211-4 du code de la route, d'instaurer un autre minimum, qui réduirait de fait les coûts de formation à la conduite, quand le moniteur le juge pertinent. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Texte de la REPONSE : La surreprésentation des jeunes conducteurs dans les statistiques d'accidents justifie l'engagement des pouvoirs publics à impulser une forte dynamique en matière de formation aux risques routiers : renforcement de l'éducation routière dès le plus jeune âge, réforme des épreuves théorique et pratique du permis de conduire, mise en oeuvre du permis probatoire afin de mieux encadrer la période la plus dangereuse d'acquisition d'expérience de la conduite. Dans ce contexte, réduire les obligations de la formation initiale à la conduite irait à l'encontre d'un enjeu social et sécuritaire majeur. Apprendre à conduire et à bien se conduire sur la route demande du temps et de la maturation. Comprendre que la conduite est une activité à risque exige un long travail assuré par les professionnels de l'enseignement de la conduite portant sur la perception du risque, la prise de décision, les stratégies de conduite sûre. Aujourd'hui, nombreux sont les spécialistes à considérer que le volume minimum réglementaire de vingt heures de formation pratique est tout juste suffisant pour atteindre cet objectif, la moyenne du nombre d'heures suivies se situant d'ailleurs autour de trente heures. Il faut avoir à l'esprit que l'objectif de la formation va bien au-delà de la seule réussite à l'examen du permis de conduire et que compte tenu de la durée des épreuves, l'examen ne permet pas d'évaluer tous les objectifs de la formation. Si l'on compare avec le système scolaire, le programme de formation et le volume horaire consacré à chaque discipline n'est pas réduit sous prétexte que tout ne peut être évalué à l'examen final. En revanche, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de s'assurer que tous les jeunes peuvent accéder à une formation de qualité à la conduite et à la sécurité routière correspondant à leurs besoins individuels. C'est pourquoi, à la demande du Premier ministre, une réflexion va être engagée sur la mise en place d'un dispositif permettant aux jeunes de préparer le permis de conduire dans de meilleures conditions sociales et financières.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O