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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la question relative à l'étourdissement préalable des animaux avant tout abattage, y compris rituel. En effet, les textes religieux ne s'opposent pas à l'étourdissement préalable des animaux, à condition toutefois que le procédé employé ne porte pas atteinte au caractère vital de l'animal. Le Conseil français du culte musulman a été saisi de cette question. A cette occasion, il a pu confirmer que rien, dans les textes sacrés, n'interdisait l'étourdissement des animaux avant leur abattage. Aussi, le Conseil français du culte musulman souhaite inviter les ministères de l'intérieur et de l'agriculture à s'associer à la réflexion, afin de définir la réglementation susceptible de s'imposer dans la pratique de l'abattage rituel. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour l'établissement d'un dialogue avec les instances religieuses, afin que 1'électronarcose soit reconnue et pratiquée préalablement à tout abattage.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est dotée depuis de nombreuses années d'un arsenal législatif et réglementaire spécifique en matière de protection animale, notamment sur le fondement de deux articles du code rural (loi du 10 juillet 1976) : l'article L. 214-1 qui considère l'animal comme un être sensible et l'article L. 214-3 qui prescrit l'interdiction des mauvais traitements envers les animaux domestiques ou sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité. Ces principes fondateurs de la protection animale ont été suivis de nombreux textes réglementaires applicables selon les espèces animales et les utilisations auxquelles elles sont éventuellement destinées. Les dispositions des articles R. 214-67 à R. 214-76 du code rural précisent que l'étourdissement des animaux avant leur mise à mort est obligatoire en France. Des dérogations sont accordées, notamment dans le cas de l'abattage rituel. Le code rural impose que les abattages rituels ne soient effectués qu'en abattoir par un sacrificateur habilité par un organisme religieux agréé. Les animaux doivent être immobilisés par un procédé mécanique avant d'être abattus rituellement. Préalablement à la célébration de l'Aïd el-Kébir, ces dispositions réglementaires sont rappelées aux préfets qui en informent les différents acteurs concernés par la célébration, particulièrement les représentants des communautés musulmanes. Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et ceux du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont proposé des solutions permettant de concilier le légitime attachement des musulmans à l'abattage rituel avec le nécessaire respect des dispositions réglementaires en matière de protection animale, d'hygiène alimentaire et de protection de l'environnement. Ces solutions sont favorisées par l'organisation de réunions de concertation entre les différentes parties concernées au plan départemental, auxquelles participent désormais des représentants des conseils régionaux du culte musulman et permettant d'informer tous les partenaires concernés de la liste des abattoirs ouverts spécialement à l'occasion de cette fête. L'acceptation d'un étourdissement par électronarcose dans le cadre de l'abattage rituel, qui peut être observée ponctuellement dans certains abattoirs, nécessite un dialogue et une concertation approfondis que les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et ceux du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auront pour objectif de développer. La participation du Conseil français du culte musulman aux réunions de travail qui seront organisées dans cet objectif sera probablement de nature à faciliter cette démarche.
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