FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 37698  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/04/2004  page :  2899
Réponse publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5555
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  CAPEPS
Analyse :  nombre de postes offerts
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le malaise des filières Staps (Sciences techniques des activités physiques et sportives), concernant en particulier les réductions de postes offerts au concours. Les étudiants « Stapsiens » sont inquiets quand quinze jours avant les épreuves écrites au concours du CAPES, on leur annonce par voix d'affichage une réduction du nombre de postes offerts de moins 41 %, soit 780 au lieu de 1 330 en 2003 ; ils sont inquiets de la préparation de la nouvelle rentrée fondée sur la suppression d'options et de projets dans des territoires sous-scolarisés ou à public défavorisé, et où on note une régression dans les remplacements ; ils s'interpellent quant au retard considérable d'investissement dans ce secteur ; ils expriment les conditions d'apprentissage de plus en plus difficiles : sous-encadrement, précarité de nombreux formateurs, nombre important de vacataires, insuffisance de conditions matérielles, éclatement de lieux de formation ; ils dénoncent le projet de décret relatif à l'emploi sportif porté par leur ministère de tutelle. La formation des « Stapsiens » est pluridisciplinaire. Ils ont des missions dans le cadre de l'école, mais aussi dans le secteur de la recherche. Thierry Michot, docteur en Staps, enseignant et membre du réseau d'observation et de perspective sur l'emploi sportif, précise que les étudiants de cette filière sont peu touchés par le chômage : 3 % en 2001, contre 6 % pour les diplômés du supérieur : « Pourquoi amputer l'université de cette filière manifestement professionnalisante ? », s'étonne-t-il. Le gouvernement de Lionel Jospin avait mis en oeuvre un plan pluriannuel de recrutement dans l'éducation nationale. C'est une revendication des « Stapsiens ». De même, ils souhaitent que l'éducation nationale prenne la pleine responsabilité de ce dossier. En effet, il semble important que l'éducation nationale inscrive leur diplôme sur la liste des diplômes et des titres ou certificats de qualification prévue par l'article L. 363-3 du code de l'éducation. Pour la qualité du service public d'éducation, dans le souci de l'émergence des besoins sociaux qui s'expriment aujourd'hui dans notre nation, dans le secteur du sport, des activités physiques et de l'éducation physique sportive, il lui demande les mesures qu'il compte prendre sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : Le niveau des concours externes et de troisième voie a été fixé en référence aux besoins en professeurs pour la rentrée 2005, besoins eux-mêmes fonction des évolutions des départs à la retraite et des effectifs d'élèves. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 500. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. Elle se situe surtout dans les collèges. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000 et donc à ne remplacer que 75 % des départs. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de troisièm voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Ce niveau de concours a été traduit dans le budget 2004 par la suppression de 2 500 emplois de stagiaires. Le niveau des concours 2004 permet de respecter l'enveloppe de postes de stagiaires allouée à l'éducation nationale. Par discipline, un travail plus fin permet de tenir compte des départs à la retraite liés à la structure par âge, propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non-titulaires et des éventuels surnombres de titulaires dans la discipline. Pour ce qui est spécifiquement de l'EPS, 1 100 départs sont prévus en 2005. Quatre autres facteurs ont conduit à fixer le niveau des concours 2004 à 780 : 62 % des : professeurs d'EPS enseignent en collège contre 51 % pour les autres disciplines d'enseignement général ; les départs à la retraite en EPS sont moins importants qu'en moyenne dans les autres disciplines (les plus de 55 ans représentent 17 % des professeurs d'EPS contre 21 % en moyenne) ; les non-titulaires sont peu nombreux en EPS (200 ETP, soit 0,6 % des 32 000 professeurs d'EPS, alors que le taux moyen, toutes disciplines confondues, est de l'ordre de 5 %) ; en EPS commencent à apparaître des surnombres disciplinaires. À la rentrée 2003, la discipline est équilibrée dans la mesure où quasiment tous les professeurs sont occupés en établissement ou en remplacement. Pour la rentrée 2004, les académies ont fait connaître leurs besoins, liés à l'analyse fine par établissement, d'où il ressort que ceux-ci représentent à peu près la moitié des néotitulaires à affecter, issus des concours 2003. Ceci signifie qu'à la rentrée 2004 plusieurs milliers de jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement, représentant l'inoccupation totale d'environ 1 000 professeurs d'EPS. Cependant, il faut souligner que le professorat ne constitue pas et ne doit pas constituer le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci peuvent se diriger vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des sports, conscients des inquiétudes que provoque la publication des décrets d'application de la nouvelle loi du 1er août 2003 sur le sport, ont engagé une large concertation tant sur ces décrets que sur les interrogations liées aux filières sportives.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O