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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la détention et le dressage des éléphants dans les cirques. En effet, les méthodes utilisées pour asservir l'animal ne peuvent être justifiées par la tradition et les coutumes, étant donné que les éléphants ne sont pas un élément fondateur du cirque traditionnel, mais un ajout issu des conquêtes coloniales du xixe siècle. Elle lui demande, dans le cadre de la révision de l'arrêté, du 21 août 1978, d'exclure les éléphants du projet de liste établissant les espèces autorisées dans les cirques. Durant la période impartie pour le replacement des animaux dans un milieu en adéquation avec leurs besoins fondamentaux, il faudrait interdire les attaches, la pique et les parades. Par ailleurs, il faudrait mettre en place des enclos sécurisés et un accès permanent à l'eau. Elle lui demande de préciser sa position en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la détention et au dressage des éléphants dans les cirques. La réglementation relative à la protection de la nature soumet les cirques détenant des animaux d'espèces non domestiques, tels les éléphants, au contrôle de l'administration en prévoyant notamment deux autorisations administratives à même d'assurer la qualité des activités conduites. La première, le certificat de capacité (art. L. 413-2 du code de l'environnement), s'attache à la compétence de la personne responsable des activités en relation avec les animaux. La deuxième, l'autorisation d'ouverture (art. L. 413-3 du code de l'environnement), reconnaît la qualité des installations et du fonctionnement de l'établissement. Dans ce contexte réglementaire, marqué actuellement par une refonte complète des dispositions relatives à la présentation au public d'animaux sauvages dans le sens d'un renforcement des exigences relatives à la protection de la nature, le ministère de l'écologie et du développement durable procède à l'élaboration d'un arrêté ministériel spécifique aux cirques. Cet arrêté aura pour objectif de concilier les activités des cirques avec les exigences de protection des espèces, du bien-être animal et de la sécurité des personnes, au travers d'une utilisation raisonnée et modérée des animaux. Il tiendra compte des traditions des cirques en ce qui concerne le dressage des animaux et de l'aspect culturel de ces activités dans la mesure où elles sont de qualité et valorisent la relation homme/animal. Le projet d'arrêté prévoit de fixer des conditions d'entretien pour les seules espèces pouvant raisonnablement être détenues dans les cirques, eu égard à leur intérêt en termes de dressage par l'homme et à la compatibilité de l'hébergement avec la biologie de l'espèce. L'arrêté prévoira un marquage individuel des animaux, une meilleure traçabilité des cirques et de leurs déplacements, un renforcement des exigences en ce qui concerne les conditions de détention. Les éléphants sont détenus de manière relativement fréquente dans les cirques et constituent une attraction importante de ces établissements. Ils savent exécuter des numéros remarquables ; ils font l'objet depuis longtemps d'un dressage par l'homme. Le projet d'arrêté relèvera le niveau des exigences en ce qui concerne l'hébergement des éléphants afin d'assurer pleinement leur bien-être. Ce projet d'arrêté fait l'objet à l'heure actuelle de discussions avec les professionnels du secteur.
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