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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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annuaire
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Analyse :
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rubrique parlementaire. création
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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de faciliter les relations entre les parlementaires et la population qu'ils représentent. Les dernières élections locales ont montré combien un manque de communication pouvait engendrer une mauvaise compréhension des citoyens aux mesures prises en leur faveur, mal comprises car insuffisamment expliquées. Le citoyen revendique aujourd'hui davantage son droit à participer aux évolutions législatives, fondements de notre société. Les parlementaires ont donc là un rôle de relais capital à jouer. Les moyens de communication entre les élus et la population existent et doivent être développés afin de mettre un terme au sentiment que les « politiques » sont aujourd'hui coupés de la « base ». L'outil le plus simple et le plus fréquent d'utilisation, l'annuaire téléphonique, pourrait par exemple être optimisé en prévoyant l'inscription des parlementaires dans une rubrique spécialisée. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser quelles améliorations vont être apportées dans ce domaine. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'édition d'annuaires des abonnés aux réseaux et services de communications électroniques est libre et la réglementation ne spécifie pas les informations qui doivent apparaître dans les annuaires. Pour ce qui concerne les annuaires universels l'article R. 10-7 du code des postes et des communications électroniques prévoit qu'outre les informations relatives aux abonnés, ces annuaires doivent comporter une information facilement accessible pour toute utilisation relative à l'ensemble des droits dont il dispose, eu égard aux annuaires (droit de ne pas figurer dans les annuaires, etc.) et au droit pour chaque personne d'obtenir communication des données à caractère personnel le concernant et de demander leur rectification, leur mise à jour ou leur destruction. Ces dispositions n'interdisent pas aux éditeurs d'insérer d'autres informations d'intérêt général dans leurs annuaires. C'est ainsi que l'annuaire « pages blanches » édité par France Télécom dans le cadre des obligations de service universel comporte des dispositions relatives à l'utilisation du téléphone comme la liste des numéros d'urgence. La mention des parlementaires dans une rubrique spécifique des « pages blanches » n'est donc pas interdite par les textes. Elle relèverait d'une décision de l'éditeur de l'annuaire. Pour ce qui concerne les autres annuaires, comme les « pages jaunes », il existe généralement une rubrique consacrée aux institutions politiques nationales qui permet d'accueillir les coordonnées des parlementaires mais n'a évidemment pas la même visibilité que les informations générales des « pages blanches ».
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