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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets ménagers
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Analyse :
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incinération. résidus. gestion
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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la gestion des cendres lourdes issues d'incinération d'ordures ménagères appelées « mâchefers ». Les résidus de l'incinération de déchets sont essentiellement composés de dioxines, furannes, et métaux lourds connus pour leur forte teneur en dioxines, qui peuvent être extrêmement dangereux pour la santé humaine, et la protection de l'environnement. Or, ils sont dits « valorisables » sur la base de tests de lixiviation réalisés après lavage de l'échantillon de mâchefers, pendant 3 fois 16 heures avec analyse du seul soluté conformément à la circulaire du 9 mai 1994. Les mâchefers représentent 30 % de la masse brûlée. Ils seraient actuellement utilisés pour les sous-couches routières ou même en remblaiement pour talus, ce qui peut induire certaines pollutions notamment par le plomb. Cette situation est particulièrement préoccupante en zone urbaine où les routes sont plus nombreuses. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il a prises pour limiter la quantité de mâchefers. De plus, la circulaire de 1994, établie à titre provisoire, ne tiendrait pas compte des dioxines et furannes, en plus des prérogatives recommandées sur les déchets issus d'installations classées. Il lui demande également quand cette circulaire sera révisée.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la gestion des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères. L'incinération des ordures ménagères conduit à la production de mâchefers qui correspondent à la fraction incombustible des ordures : verre, céramique, métaux, terre... La circulaire du 9 mai 1994 prévoit la caractérisation par les exploitants d'installations d'incinération des mâchefers produits, elle définit les critères à respecter pour leur utilisation en techniques routières et assimilées et limite les usages possibles. Près des trois quarts des mâchefers sont utilisés en techniques routières et assimilées. Avant utilisation, les mâchefers transitent généralement par une plateforme où ils subissent un traitement physique (criblage, déferraillage, séparation des métaux non ferreux...). Des traitements aux liants hydrauliques, visant en particulier à améliorer les caractéristiques mécaniques des mâchefers, sont également mis en oeuvre sur certaines plateformes. Les études réalisées notamment à la demande du ministère chargé de l'écologie sur les résidus de l'incinération montrent que la teneur en dioxines des mâchefers est du même ordre de grandeur que celle habituellement observée dans les sols. Le ministère en charge de l'écologie a confié à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) en 1998 une étude supplémentaire sur le transfert dans l'environnement des dioxines contenues dans les mâchefers utilisés en techniques routières. Les premiers résultats de cette étude ont permis de vérifier qu'un éventuel transfert ne pourrait se faire que par l'intermédiaire de particules en suspension. Compte tenu des modes de transfert des particules, il semble que la migration dans les sols, et a fortiori dans les eaux souterraines, soit très limitée. Cette hypothèse a été confirmée par l'analyse de prélèvements sous-jacents à des structures anciennes à base de mâchefers. L'élaboration d'un guide qui définirait l'orientation de l'ensemble des résidus des traitements thermiques, non plus en fonction de leur origine mais selon des critères communs permettant d'évaluer leur impact environnemental, est à l'étude. Outre les mâchefers, seraient par exemple concernées les cendres de centrales thermiques ou les scories de la métallurgie.
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