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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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professeurs des écoles
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Analyse :
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carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accès des professeurs des écoles au statut hors classe. En vertu du décret n° 90-680 du 1er août 1990, le corps des professeurs des écoles comprend une classe normale divisée en onze échelons et une hors-classe divisée en sept échelons. Le nombre de ces emplois hors classe ne peut excéder 15 % de l'effectif budgétaire des professeurs des écoles de classe normale. Cependant, en réalité, seulement 1 à 2 % ont été concernés par cette disposition. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier au non-respect de cet engagement pris par le Gouvernement en 1990.
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Texte de la REPONSE :
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En vue de la mise en place progressive de la hors-classe du corps des professeurs des écoles prévue à l'article 1er du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié portant statut des professeurs des écoles, la création d'un certain nombre d'emplois de professeur des écoles hors-classe est demandée chaque année dans le cadre de la préparation budgétaire. En application de l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié portant statut des professeurs des écoles, des tableaux d'avancement à la hors-classe sont établis dans chaque département par année scolaire. Tous les professeurs des écoles ayant atteint le 7e échelon sont promouvables. Pour la rentrée 2004, le volume des promotions possibles résulte du nombre d'emplois de professeur des écoles hors-classe qui seront définitivement vacants à la rentrée auquel s'ajoutent 500 nouveaux emplois de professeur des écoles hors-classe créés au budget 2004.
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