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Texte de la REPONSE :
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Le système de formation professionnelle français vient de faire l'objet d'une réforme en profondeur. En prolongement de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003, la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social reconnaît un droit individuel à la formation tout au long de la vie et facilite des périodes de professionnalisation pour maintenir dans l'emploi les salariés, leur permettre de développer leurs compétences ou d'acquérir une qualification, et favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Elle modifie également l'article L. 951-3 du code du travail en le complétant par l'adjonction du congé pour validation des acquis de l'expérience au titre de la participation de l'employeur au congé de formation. Le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, récemment examiné par le Parlement, accorde aux régions une compétence élargie à l'ensemble du champ de la formation professionnelle qui ne se limitera donc plus à celle des jeunes, mais englobera également celle des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Ainsi, les régions vont coordonner la politique d'accueil, d'information et de conseil à l'orientation de tous les publics, sans distinction d'âge et de statut. Dans ce cadre, il appartiendra aux régions de définir la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes au moyen du plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) ; elles veilleront au développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et d'une offre de formation qualifiante, et assisteront les candidats à la validation des acquis de l'expérience. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, soucieux de contribuer au développement de la formation professionnelle dans le secteur de la construction, a lancé, à la suite de la table ronde sur l'emploi dans le BTP organisée le 15 juin 2004 en présence des professionnels du secteur, un plan de mobilisation. Outre la promotion des métiers du BTP pour renforcer leur notoriété, ce plan vise notamment à améliorer la coordination entre les acteurs de l'orientation scolaire et de l'insertion professionnelle et à renforcer les filières technologiques et les formations professionnelles en alternance. Dans le cadre de la réforme, actuellement en cours, de l'apprentissage, le Gouvernement veillera à associer tout particulièrement les organisations professionnelles du BTP au prochain texte législatif qui doit définir des règles de nature à rendre plus simple et attractive pour les entreprises la formation d'apprentis et à favoriser le financement de l'apprentissage.
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