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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation des PME face à l'environnement. En effet, selon Regards sur les PME n° 4, de l'Observatoire des PME, intitulé « PME et Environnement : enjeux et opportunité », et selon une étude de l'OCDE menée en 2001 (Charges administratives et réglementaires des PME) dans 11 pays auprès de 8 000 PME, les PME s'estiment rarement ou jamais consultées (75 %) au cours du processus d'élaboration des réglementations nouvelles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour pallier cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'information sur la réglementation et le système d'aide dans le domaine de l'environnement en direction des petites et moyennes entreprises (PME). Permettre aux PME de mieux respecter l'environnement et les inciter à s'engager dans un développement plus durable est une des priorités du ministre de l'écologie et du développement durable, à un moment où celles-ci expriment des attentes fortes en matière d'accompagnement des questions environnementales. Cette priorité s'inscrit dans la logique de la stratégie nationale de développement durable qui, dans son chapitre relatif aux entreprises et aux PME, incite ces dernières à se faire certifier ISO 14 001 et EMAS. Ces démarches environnementales volontaires peuvent compléter utilement les réglementations environnementales. Selon l'enquête « Regards sur les PME » de l'Observatoire des PME, les responsables des PME ne se disent pas hostiles à la réglementation environnementale mais déclarent avoir des difficultés à trouver l'information la concernant. D'après l'étude de l'OCDE menée en 2001, ceux-ci s'estiment insuffisamment consultés dans la phase de préparation de nouvelles réglementations. L'enquête de l'Observatoire des PME souligne également que l'accès aux aides dans le domaine de l'environnement leur est une autre source majeure de problème. Ces difficultés des PME sont étroitement liées. C'est pourquoi, pour remédier à cette situation, le ministre de l'écologie et du développement durable fait de l'amélioration des systèmes d'information en matière de réglementation et d'aide dans le domaine de l'environnement en direction des PME ainsi que du renforcement de la concertation avec elles un axe majeur de sa réflexion et de son action, en particulier lors de la préparation de réglementations nouvelles. Il envisage dans ce but de sensibiliser et de mobiliser les interlocuteurs habituels des PME, publics et privés, que sont les chambres de commerce et d'industrie et les collectivités locales, mais aussi les fédérations professionnelles, la Banque du développement des PME et les banques, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les experts-comptables... et d'étudier avec eux, en valorisant leurs complémentarités, la mise en oeuvre des mesures suivantes : systématiser, en premier lieu dans les administrations et établissements dont le ministre de l'écologie et du développement durable assure la tutelle ou la cotutelle (directions régionales de l'environnement, ADEME, DRIRE), la création de structures ou d'interlocuteurs dédiés au soutien des PME dans leurs démarches environnementales, notamment d'information, de formation, de concertation et d'adaptation à la réglementation ; développer la formation des dirigeants et/ou personnels des PME en adaptant celle-ci à la réalité des questions environnementales auxquelles ils sont confrontés ; encourager l'embauche, en temps partagé ou non entre entreprises, d'une personne chargée de l'environnement ou d'un expert. C'est donc une politique soutenue d'accompagnement environnemental des PME que le ministre de l'écologie et du développement durable souhaite engager, adaptée à la diversité de leurs tailles (y compris les très petites entreprises) et de leurs problématiques environnementales. Cette politique sera conduite en liaison avec l'ensemble des structures compétentes et notamment les fédérations professionnelles, dans une approche par métier ou activité, et en coordination avec les administrations concernées, notamment le ministère en charge de l'industrie (direction de l'action régionale et de la PMI, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes).
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