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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les accidents d'exposition au sang. En effet, près de 150 000 professionnels de santé sont touchés chaque année par les accidents d'exposition au sang (AES). Infirmières, médecins, techniciens de laboratoires, chirurgiens utilisent quotidiennement des dispositifs médicaux piquants ou tranchants avec comme menace permanente la contamination (infections bactériologiques, hépatite C, hépatite B, sida, etc.). Or ces AES pourraient être en partie évités, ou tout du moins leurs nombre réduit, par la mise en oeuvre d'une véritable politique de formation et d'information des personnels médicaux. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Les questions de prévention du risque d'accidents d'exposition au sang dans les établissements de la fonction publique hospitalière et de la prise en charge des agents victimes de ces accidents sont prises en compte par le Gouvernement. Le nombre d'agents hospitaliers victimes d'accidents d'exposition au sang progresse depuis trois ans : 10 906 en 2000, 11 065 en 2001 et 12 467 en 2002. Ils représentent 17 % des accidents déclarés, derrière les accidents liés aux efforts de soulèvement. Les médecins des services de santé au travail ont pour mission la prévention et la prise en charge des accidents professionnels du personnel des établissements hospitaliers. Dans le cadre de ses attributions énumérées aux articles R. 241-41 et suivants, ainsi qu'aux articles R. 242-11 et suivants du code du travail, le médecin du travail a une mission générale de conseil pour la protection des personnes contre l'ensemble des nuisances et notamment contre les risques d'accident du travail, d'utilisation des produits dangereux ou d'exposition à ces produits. Dans le cadre de ses missions, le médecin du travail conseille le chef d'établissement sur l'évaluation du risque d'exposition des salariés à la transmission du VIH et sur les conditions de leur information. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales organisent en lien avec les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine (MIE), l'adaptation du dispositif. Les acteurs impliqués, en particulier le personnel soignant des urgences, peuvent bénéficier de formations sur l'évaluation du risque ou de remise à niveau. Ces formations sont prévues en lien avec les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et les CISIH en fonction des besoins locaux. Par ailleurs, le Groupe d'étude sur le risque d'exposition au sang (GERES), en matière de prévention diffuse les « précautions standards ». Cependant, l'application de ces mesures et l'acquisition de matériel de protection ne suffisent pas pour assurer la sécurité. Celle-ci dépend aussi de l'acceptation par les soignants d'une stratégie préventive, qui implique notamment une réflexion sur leurs gestes et les causes d'accidents, ainsi qu'une organisation de travail satisfaisante.
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