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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le Premier ministre sur les veuves bénéficiant à titre personnel d'une pension ou allocation souvent depuis très longtemps au moment du décès de leur mari. Il apparaît en effet qu'alors, les dispositions conjuguées des articles L. 813-1 et D 813-14 du code de la sécurité sociale conduisent à comparer le montant des droits de réversion à celui de l'allocation perçue à titre personnel et à servir le ou les avantages dont le montant est le plus élevé. Ainsi, par exemple, une mère de famille nombreuse percevant à ce titre une allocation de 265 euros, perd cet avantage auquel elle est très attachée au profit d'une pension de réversion de 411 euros. Or, il est à noter que le cumul des deux pensions 676 euros, est inférieur au plafond fixé semble-t-il par les textes à 701 euros. D'autres cas semblables existent avec la pension d'invalidité 'ou l'allocation adulte handicapé. Cependant, les personnes en cause perçoivent comme tout à fait injuste le fait de se voir retirer dans le premier cas, en particulier, un avantage qui en quelque sorte « récompense » un choix de vie à un moment particulier. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures et lesquelles, au moment du débat sur des textes à venir, pour que soit corrigée une anomalie ressentie comme une brimade. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation aux mères de famille est une prestation de solidarité ancienne (créée en 1946 avant l'instauration du minimum vieillesse) qui est versée, à partir de soixante-cinq ans, aux conjointes ou aux veuves d'assurés qui se sont consacrées à l'éducation d'au moins cinq enfants. Comme toutes les prestations à caractère social qui visent à assurer un minimum de revenus à leur bénéficiaire, elle est soumise à conditions de ressources et ne peut être cumulée avec certaines prestations. Il ne s'agit donc pas d'une « récompense » mais d'une allocation différentielle, qui porte les revenus des bénéficiaires jusqu'au niveau de l'allocation vieillesse des travailleurs salariés (AVTS) et qui est financée par la solidarité nationale. Il est donc parfaitement logique qu'elle ne puisse être servie lorsque les ressources du bénéficiaire, y compris sa pension de réversion, excèdent le niveau de cette allocation.
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