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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'étourdissement des animaux avant leur abattage. L'utilisation de la méthode d'étourdissement par électronarcose permettrait de limiter la souffrance de millions d'animaux dont l'abattage se fait en toute conscience. Comme l'a confirmé le docteur Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman, rien, dans les textes sacrés, ne s'oppose à cet étourdissement, à condition qu'il ne provoque pas la mort de l'animal. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin que soit mise en pratique cette méthode.
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Texte de la REPONSE :
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L'abattage rituel est réglementé en France par le décret n° 97-903 du 1er octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, dont l'article 8 exempte l'abattage rituel de l'étourdissement préalable des animaux. En ce qui concerne le culte musulman, la circulaire adressée chaque année aux préfets par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour préparer la fête de l'Aïd-el-Adha insiste particulièrement sur le nécessaire respect des dispositions réglementaires en matière de protection animale. Elle demande également aux préfets d'inciter, chaque fois que possible, à la pratique de l'étourdissement préalable, acceptée par un nombre croissant de fidèles. C'est pourquoi, si en raison du principe constitutionnel de laïcité, il n'appartient pas l'Etat de tenter d'infléchir les principes ou la doctrine d'un culte dès lors que la réglementation en vigueur est respectée, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales se félicite néanmoins du débat qui devrait prochainement s'instaurer à ce sujet au sein du Conseil français du culte musulman à la demande de son président.
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