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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur le budget de fonctionnement des institutions européennes. L'arrivée de dix nouveaux pays implique automatiquement une augmentation des tâches, notamment en termes de traduction. 6 300 postes vont être créés, dont 2 070 de linguistes d'ici à 2006. Ce surenchérissement a un coût supporté par tous les citoyens européens. Cependant, si les institutions européennes se révèlent extrêmement vigilantes sur la maîtrise des déficits publics des États membres, une telle vigilance mérite d'être exercée en retour par les États membres sur les institutions européennes. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par la France pour s'assurer que l'augmentation des moyens de fonctionnement des institutions européennes induite par l'élargissement de l'Union est strictement à la hauteur des besoins nouveaux constatés.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur le budget de fonctionnement des institutions européennes. L'impact de l'élargissement en matière administrative a fait l'objet d'une préparation et d'un suivi très précis, qui ont permis d'anticiper les conséquences budgétaires de l'adhésion à l'Union de dix nouveaux États membres. Une concertation très étroite a en outre été établie entre les secrétaires généraux des différentes institutions concernées pour assurer le suivi régulier, en cours d'année, de l'évolution des dépenses correspondantes. La France a toujours veillé à ce que l'évaluation des dépenses administratives impliquées par l'élargissement se fasse dans le respect des impératifs de la discipline budgétaire, qui est essentielle pour nous. Selon les dernières estimations disponibles qui ont été transmises par les différentes institutions, les surcoûts liés à l'élargissement peuvent être évalués à 566,4 millions d'euros en 2004 pour l'ensemble des institutions de l'Union (Conseil, Parlement européen, Commission, Cour de justice des Communautés européennes, Cour des comptes, Comité économique et social, Comité des régions, médiateur européen, contrôleur européen de la protection des données). Étant inscrites dans le budget communautaire, ces dépenses sont financées par les États membres - y compris par les nouveaux adhérents - à hauteur de leur participation globale à ce budget (la France devrait financer 17 % du budget européen en 2004).
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