Texte de la REPONSE :
|
Les prestations familiales sont versées à la personne qui assume, dans quelque condition que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant. Lorsque l'enfant est placé par les services de l'aide sociale (ASE) dans une famille d'accueil, celle-ci peut bénéficier de toutes les prestations familiales au titre de l'enfant qui lui est confié, dès lors que la condition de charge effective et permanente n'est plus remplie par les parents eux-mêmes. Par ailleurs, lorsqu'un enfant est confié au service de l'aide sociale à l'enfance, la part des allocations familiales dues à la famille pour cet enfant est versée à ce service. Cette disposition ne s'applique toutefois qu'aux seules allocations familiales. En effet, afin de préserver l'équilibre souvent fragile des familles concernées et de favoriser le retour au foyer de l'enfant placé, le bénéfice des prestations autres que les allocations familiales est, en règle générale, maintenu aux parents lorsque ces derniers participent à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant, entretenant ainsi avec lui des liens affectifs et éducatifs. Ce n'est qu'à titre exceptionnel, sur demande du président du conseil général ou de la juridiction, que le versement de l'intégralité des prestations est maintenu à la famille.
|