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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la coopération des pays développés dans leur lutte sur la sécurité alimentaire et contre la propagation de l'ESB (vache folle) aux États-Unis. En effet, si les États-Unis sont un pays prompt à mettre en place les mesures de coercition contre les produits européens qu'ils jugent insatisfaisants, il convient de remarquer l'attitude calme et réfléchie des nations européennes face à cette crise de la vache folle aux États-Unis. La France, qui a dû combattre une crise particulièrement grave ces dernières années, pourrait faire bénéficier le gouvernement américain de son expérience, notamment en persuadant les pays importateurs de viande américaine de poursuivre leurs achats et leur consommation. Il lui demande donc si ses services ont contacté leurs homologues américains pour leur prodiguer des avis et des conseils au regard de l'expérience française.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des États-Unis d'Amérique au regard de l'ESB a évolué récemment, à la suite de la détection d'un cas chez un bovin à la fin de l'année 2003. De longues enquêtes ont établi qu'il s'agirait d'un bovin né au Canada. Néanmoins, la présence avérée de la maladie sur le continent nord-américain constitue un nouvel élément épidémiologique justifiant la révision du statut de ces deux pays, considérés jusque-là dans la classification communautaire comme des pays où la maladie était improbable mais non exclue. De fait, les États-Unis ont connu depuis lors une crise de défiance envers la viande bovine, surtout à l'exportation, et subissent un embargo sur les produits bovins de la part de pays tiers s'approvisionnant chez eux, notamment le Japon. Si, compte tenu de ce contexte, le partage de l'expérience acquise par les pays européens et par la France peut constituer un élément positif pour ces pays, l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique de sécurité sanitaire des aliments reste très ouverte à l'idée d'un partage d'expérience avec ses homologues américains, si ceux-ci en manifestaient la volonté. Force est de constater que les États-Unis, malgré leur propre exposition à l'ESB, ont maintenu leur défiance vis-à-vis des productions bovines européennes, sous la forme d'un embargo sur les viandes bovines et les produits d'origine bovine des États membres. Cette mesure, considérée comme discriminatoire et sans fondement scientifique, apparaît de plus en plus disproportionnée et injustifiée, eu égard aux nombreuses mesures de sécurisation mises en place au sein de l'Union européenne. La Commission européenne a donc été conduite à accentuer ses pressions sur les autorités sanitaires américaines, afin qu'elles rapportent une décision objectivement protectionniste.
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