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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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huiles usagées
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Analyse :
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traitement par régénération. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la législation relative à l'élimination des déchets. La Commission européenne engage actuellement des procédures d'infraction contre six États membres, dont la France, au titre de la législation sur les déchets. La France est poursuivie devant la Cour de justice pour ne pas avoir adopté des mesures permettant l'élimination sans danger des huiles usagées, et particulièrement des mesures donnant la priorité au traitement de ces huiles par régénération. Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend enfin se mettre en conformité avec la législation européenne et ainsi réformer sa position malheureusement, pour le moment, inexistante dans le but de favoriser la filière de la régénération.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le traitement des huiles usagées par régénération. La réglementation française intègre la priorité donnée à la filière de régénération des huiles usagées. Ainsi, l'article L. 541-38 du code de l'environnement prévoit que l'utilisation industrielle comme combustible des huiles minérales et synthétiques ne peut être autorisée que lorsque les besoins des industries de régénération ont été préférentiellement satisfaits. Pour l'année 2003, 44 % des tonnages d'huiles usagées ont été livrés à la régénération. La société ECOHUILE, seule unité de régénération en France, a connu une activité qui se situe à 90 % de sa capacité agréée qui est de 110 000 tonnes, soit une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente.
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