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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la régulation des rats musqués clans le marais audomarois. Grâce à l'action des piégeurs professionnels et volontaires, 15 000 rats musqués et 3 000 rats surmulots ont pu être capturés en 2003 sur ce territoire d'une superficie de 4 000 hectares parcouru par 700 kilomètres de canaux. La campagne de lutte chimique qui vient de se terminer s'est avérée un complément nécessaire et indispensable à la lutte mécanique de ce rongeur. Or, l'arrêté ministériel du 8 juillet 2003 n'autorise les campagnes de lutte chimique que jusqu'en 2006, ce qui inquiète fortement maraîchers, éleveurs, piégeurs et élus locaux qui se sont fortement mobilisés sur ce dossier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir d'ores et déjà envisager la prorogation de la campagne de lutte chimique après 2006 dans les conditions rigoureuses définies par l'arrêté ministériel susvisé. Par ailleurs, et comme la demande en a été faite à plusieurs reprises auprès du ministère, il lui rappelle tout l'intérêt qu'il y aurait à renforcer les moyens de lutte mécanique en autorisant l'utilisation d'autres types de pièges comme les tonneaux et les masses dans des conditions définies et acceptées par les piégeurs et leurs organisations officielles. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ces deux points.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté interministériel du 8 juillet 2003, relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, organise la surveillance et la lutte contre ces rongeurs. L'organisation de la surveillance et de la lutte est confiée aux groupements de lutte contre les organismes nuisibles et à leurs fédérations agréés au titre des articles L. 252-1 à L. 252-5 du code rural. Cet arrêté prévoit la possibilité de lutter contre ces rongeurs avec des appâts empoisonnés jusqu'au 30 septembre 2006 et d'organiser l'abandon de ce moyen de lutte avant cette échéance. Un bilan annuel doit être fait à l'échelle du département. C'est donc au vu de ces bilans que seront prises d'éventuelles nouvelles dispositions en accord avec les autres départements ministériels concernés. Les mesures prévues incluent le développement du piégeage du rat musqué qui figure, au titre du code de l'environnement, sur la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée et sur la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. L'agrément des pièges relève de la compétence du ministre chargé de l'écologie. Les exploitants qui rencontrent des difficultés dans la gestion de leur exploitation maraîchère, aggravées par les méfaits conjugués de la sécheresse et des dégâts provoqués par les rats musqués, peuvent demander l'examen de leur situation au regard du dispositif d'aides en faveur des agriculteurs en difficulté. Une commission spécifique, mise en place dans chaque département, est chargée d'examiner la situation des agriculteurs qui rencontrent des difficultés financières, liées notamment à leur endettement, et qui ne peuvent répondre, entre autres, à leurs engagements financiers bancaires. L'aide au plan de redressement doit être mise en oeuvre au profit d'exploitations viables qui ont besoin d'une aide financière pour retrouver une situation saine. Pour les exploitations dont la viabilité ne peut pas être assurée, l'aide à la réinsertion professionnelle peut être accordée (aides à la cessation de l'activité de l'exploitant et à sa reconversion professionnelle).
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