FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 39162  de  M.   Lengagne Guy ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  11/05/2004  page :  3395
Réponse publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5811
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  produits alimentaires de base
Texte de la QUESTION : M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les produits de première nécessité. En effet, la dégradation du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes, la multiplication de la distribution des repas par les associations caritatives tel « les Restos du coeur » montrent que les produits de base de notre alimentation sont nécessaires à toutes et à tous. Or, quels que soient les revenus, les prix à payer restent les mêmes. Pourtant, les produits de marque comprennent les coûts élevés d'une publicité de grande échelle à la différence de ceux qui n'ont pour seule publicité que le nom du produit lui-même. Afin de réduire encore le prix de ces produits dits de première nécessité, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant à la baisse nécessaire à 5,5 % de leurs taux de TVA.
Texte de la REPONSE : Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % s'applique déjà à la plupart des denrées alimentaires. Seules sont soumises au taux normal de 19,6 % le caviar, la confiserie, certains chocolats, la margarine et les graisses végétales, ainsi que les boissons alcooliques. L'abaissement du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % concernerait donc des produits qui ne constituent sans doute pas des aliments de première nécessité. En outre, les frais de publicité, dès lors qu'ils sont inclus dans le prix de vente des produits alimentaires, bénéficient eux aussi, in fine, d'un taux réduit de TVA. C'est pourquoi une telle mesure, outre son coût budgétaire, ne paraît pas prioritaire.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O