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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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organismes
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Analyse :
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conseil de la politique monétaire. suppression
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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industriesur l'existence d'un conseil de la politique monétaire. Selon l'article L. 142-2 et suivants du code monétaire et financier, ce conseil était composé à l'origine de six membres, outre le gouverneur et les sous-gouverneurs de la Banque de France. La loi de finances du 30 décembre 2002 a ramené le nombre des membres à quatre. La politique monétaire étant désormais du ressort de la Banque centrale européenne, il apparaît légitime de s'interroger sur l'intérêt de maintenir l'existence d'un tel organisme. Dans un souci d'efficacité de l'action administrative et d'efficience budgétaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur la pérennité et l'intérêt d'un tel organisme financé par le budget de la nation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil de la politique monétaire de la Banque de France fait actuellement l'objet de réflexions. En effet, la question de l'évolution du statut des membres de ce conseil a été abordée au Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005. Le président de la commission des finances a déposé un amendement remplaçant le régime actuel d'incompatibilités professionnelles appliqué aux membres de cette instance par un régime plus souple de déclaration d'intérêts. Tout en accédant à la demande de retrait, formulée par le Gouvernement, de cet amendement qui constituait un cavalier budgétaire, il a souhaité que soit engagée une réforme du conseil de la politique monétaire et du conseil général de la Banque de France. Cette réforme nécessitera une disposition législative, qui sera soumise prochainement au Parlement.
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