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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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décharges sauvages
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable l'état actuel de l'élaboration de la liste des quelque 800 décharges communales non autorisées. Son prédécesseur avait demandé, fin février, aux préfets de lui transmettre pour le 15 avril 2004 la liste de ces décharges communales. Ceci, dans la perspective d'une fermeture avant la fin de l'année 2004 (Maires de France - avril 2004).
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance de la question relative à l'échéance du 31 décembre 2004 fixée pour la fermeture des décharges non autorisées. La fermeture des décharges non autorisées fait effectivement partie de ses priorités. A cette fin, la circulaire signée le 23 février 2004 dressait un plan d'actions pour la résorption de ces décharges. L'état d'avancement de ce plan établi au 30 septembre 2004 montre une situation satisfaisante dans une grande majorité de départements. Cet état d'avancement, comprenant la liste des décharges non autorisées toujours en exploitation, a été rendu public sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable www.ecologie.gouv.fr. Des instructions ont été données le 24 novembre 2004 aux services de l'État compétents pour que l'objectif de fermeture ou de mise en conformité de tous les sites de la liste rendue publique le 23 février 2004 soit effectivement atteint pour la fin de l'année 2004. Un bilan précis est en cours d'élaboration.
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