FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 39360  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3602
Réponse publiée au JO le :  14/12/2004  page :  10080
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  médicaments génériques
Analyse :  décret d'application. publication
Texte de la QUESTION : M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la fin du brevet de l'Oméprazole. La commercialisation de ce médicament est effectuée sous le nom de Mopral et représente à elle seule 2,5 % des remboursements. Les génériques de ce dernier sont d'ores et déjà distribués, mais les professionnels attendent le décret permettant de le délivrer. Les génériques coûtent de 20 à 30 % moins cher que le Mopral. Il lui demande donc si le décret doit paraître prochainement afin de permettre une économie substantielle.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire souligne l'intérêt de disposer de génériques de la spécialité MOPRAL de façon à permettre des économies pour l'assurance maladie. Le décret n° 2004-394 du 5 mai 2004 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques est paru au Journal officiel du 6 mai 2004. Une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 mai 2004 parue au Journal officiel du 12 mai 2004 modifie par ailleurs le répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique en y introduisant le groupe générique de l'oméprazole. Les génériques de Mopral ont permis de réaliser une économie de 45 MEUR entre avril et septembre 2004 inclus. Enfin, comme la part de marché des génériques dans ce groupe est supérieure à 60 %, le prix des génériques va prochainement baisser de près de 20 %, augmentant d'autant les économies que réalisera l'assurance maladie.
UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O