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Rubrique :
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organisations internationales
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Tête d'analyse :
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OMS
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Analyse :
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statut d'observateur et d'entité sanitaire. Taïwan
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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle demande à M. le ministre des affaires étrangères de défendre, lors du prochain sommet de l'OMS, à Genève, l'adhésion de Taiwan à cette organisation mondiale, au titre d'observateur et d'entité sanitaire à part entière. En effet, la mondialisation des maladies infectieuses est aujourd'hui accrue par le développement du tourisme mondial, l'essor du commerce international des produits alimentaires et biologiques, l'évolution des méthodes de préparation et de distribution des aliments... Taïwan constitue une plaque tournante pour le tourisme entre l'Asie du Nord-Est et du Sud-Est, c'est un pôle d'immigration avec ses 300 000 travailleurs étrangers, c'est surtout un centre très dynamique du commerce international et un partenaire direct et privilégié de la République de Chine populaire. C'est pourquoi les 23 millions d'habitants de Taïwan ne peuvent rester à l'extérieur de l'OMS et de son réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie et doivent pouvoir trouver au sein de cette organisation un statut d'observateur et d'entité sanitaire.
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Texte de la REPONSE :
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Comme a bien voulu le rappeler l'honorable parlementaire, Taïwan ne fait pas partie d'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'île tente depuis plusieurs années sans succès d'obtenir un statut d'observateur, tout récemment encore le 17 mai dernier lors de l'Assemblée mondiale de la santé. La France souhaite pourtant que Taïwan puisse être associée aux travaux et aux activités de l'organisation. C'est dans cet esprit que nous avons, au cours des dernières semaines, plaidé auprès de nos différents interlocuteurs chinois, taïwanais et européens afin de parvenir à une solution pragmatique conforme au principe d'unicité de la Chine et respectueuse de la constitution de l'OMS. La constitution de l'OMS ne prévoit pas le statut d'observateur. Nous plaidons par conséquent pour que Taïwan participe aux travaux de l'organisation en vertu de l'article 18-h de la constitution de l'OMS, qui prévoit la participation d'ONG sans droit de vote. Il s'agit là de la seule base juridique offrant la possibilité d'un compromis acceptable entre Taïpei et Pékin. A la partie taïwanaise, il permet de participer aux travaux de l'OMS avec un statut distinct de celui de la délégation chinoise. A la partie chinoise, il permet d'agir au titre d'autorité souveraine qui devra donner son consentement à la participation d'une organisation taïwanaise. Ainsi pourraient être pris en compte les soucis de santé publique exprimés par les autorités taïwanaises et dont vous vous faites l'écho à juste titre. Nous avons par conséquent invité la partie taïwanaise à envisager la possibilité de participer à l'Assemblée mondiale de la santé via une association, une fondation ou une ONG. Mais les positions adoptées par les parties au différend n'ont pas encore permis d'aboutir à un compromis. Nous souhaitons toutefois que Taïwan et le directeur général de l'OMS entament des discussions pour poursuivre la réflexion sur ce sujet.
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