FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 39847  de  Mme   Marchal-Tarnus Corinne ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3559
Réponse publiée au JO le :  03/08/2004  page :  6042
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  plomb
Analyse :  gouttières. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le chargement en plomb des eaux de pluie à la suite de l'isolation des toits en zinc qui nécessite toujours l'application de bandes de plomb, au niveau des gouttières en particulier. Ces eaux nocives sont ensuite utilisées par leurs propriétaires dans les jardins et potagers ou arrivent dans les ruisseaux. Aussi elle souhaiterait savoir quelles sont les dispositions qui pourraient être prises afin de modifier la composition de ces isolations.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le chargement en plomb des eaux de pluie à la suite de l'isolation des toits en zinc. Les toitures en zinc concernent essentiellement des constructions anciennes, le plus souvent dans les coeurs historiques de certaines villes françaises. La récupération, pour l'arrosage des jardins, des eaux pluviales issues des toitures est quasi-inexistante dans les zones urbaines faute de terrain pouvant accueillir les dispositifs de récupération de ces eaux. Dans ce cas, ces eaux rejoignent le plus souvent les réseaux, voire des bassins de rétention et de décantation, dans lesquels une partie des micropolluants dont le plomb est piégée dans les dépôts des collecteurs ou des bassins. Le curage par les collectivités de ces dépôts est régulier et en particulier 8260 tonnes de ces sédiments ont été extraits en 2002 à Paris. Ceci contribue à réduire in fine l'apport du plomb dans les milieux aquatiques. Pour les rares cas où les eaux de ruissellement des toitures en zinc seraient susceptibles d'être utilisées, la récupération de cette eau pourrait effectivement présenter un risque sanitaire si celle-ci sert à l'arrosage de légumes. D'un point de vue réglementaire, cette solution est encadrée par une circulaire du 9 août 1978, relative à la révision du règlement sanitaire départemental, qui prévoit que les citernes destinées à recueillir les eaux de pluie doivent être notamment munies de dispositifs spéciaux destinés à écarter les premières eaux de lavage des toitures, ce qui participe à diminuer la teneur des polluants, dont le plomb, dans les eaux ainsi récupérées. Le plomb sur les toitures en zinc n'est plus aujourd'hui utilisé que dans le traitement des points singuliers de la toiture à l'exception toutefois dans certaines restaurations de toitures de monuments historiques. Cette utilisation du plomb dans la réfection des toitures est de plus en plus rare, en raison de son coût élevé et des précautions particulières de manipulation qui sont imposées aux ouvriers chargés de ces travaux et renchérissent encore ce type de travaux. Le remplacement du plomb par d'autres matériaux est possible dans certains cas. Il est prévu à courte échéance que le comité technique du plomb, associant l'ensemble des ministères concernés, rédige un programme d'actions pour la partie habitat en vue de supprimer l'utilisation du plomb dans les bâtiments.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O