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Texte de la QUESTION :
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M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'apprentissage. Les entreprises situées en zone touristique exercent bien souvent une activité au rythme des saisons avec des pics d'activité certains mois de l'année et des creux à d'autres périodes. Ainsi, nombreuses sont les entreprises qui n'atteignent pas le seuil de 169 heures d'activité par mois sur l'année. Ce même seuil doit être franchi pour avoir droit aux apprentis. Cependant, dans tous les cas, les entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Aussi, si les périodes d'apprentissage étaient adaptées aux activités saisonnières, les entreprises du secteur touristique pourraient accueillir des apprentis, lesquels pourraient découvrir l'activité saisonnière et peut-être fidéliser de futurs emplois. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement peut engager pour faciliter l'accès des apprentis aux entreprises qui ont une activité concentrée sur certaines périodes de l'année, en particulier les entreprises qui exercent en zone touristique. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation des entreprises situées en zone touristique dont l'activité suit le rythme des flux de vacanciers. Nombre d'entre elles n'atteignent pas le seuil de 169 heures d'activité par mois durant l'année nécessaire pour pouvoir accueillir un apprenti, certaines fermant en effet durant plusieurs mois par an. Il est demandé au Gouvernement d'indiquer les solutions existantes pour que ces entreprises puissent former des jeunes apprentis. L'apprentissage repose sur une formation complète en alternance dispensée par le centre de formation d'apprentis (CFA) et sur la mise en pratique du métier au sein d'une entreprise. Ce cycle de formation doit être continu pour permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle de qualité. L'absence de formation pratique résultant de l'arrêt complet de l'activité de l'entreprise pendant la basse saison est donc absolument incompatible avec la finalité de l'apprentissage. De plus, elle conduit à accroître les risques d'échec à l'examen de l'apprenti. Pour ces raisons, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) refusent l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage conclu par une entreprise qui arrête son activité pendant plusieurs mois, en se fondant sur les dispositions de l'article L. 117-1 du code du travail, qui prévoient que l'employeur s'engage à dispenser à l'apprenti une formation méthodique et complète. Toutefois, il peut être proposé pour une entreprise ne pouvant répondre à ces exigences de présenter, au moment de la demande d'enregistrement du contrat d'apprentissage, la convention prévue à l'article R. 117-5-1 du code du travail qui autorise l'apprenti à compléter sa formation pratique dans une ou plusieurs autres entreprises durant la période d'inactivité. Dans ces conditions, l'enregistrement du contrat d'apprentissage devient alors possible. Pour ce faire, des groupements d'employeurs peuvent se constituer notamment dans des zones touristiques. En l'absence de dispositions législatives et réglementaires contraires, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) accepte, à titre expérimental et sous certaines conditions, qu'un apprenti effectue sa formation pratique dans une ou plusieurs entreprises ayant adhéré à un groupement d'employeurs ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GIEQ).
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