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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'organisation actuelle de l'armée de terre dans le sud de la France. En effet, lors du passage de neuf à sept zones de défense, l'armée de terre a été autorisée, en zone de défense sud, à ne pas respecter l'organisation légale de la défense sur le territoire national et à définir une région terre dont les limites ne coïncident plus avec la zone de défense. Ainsi, le siège de la zone de défense sud est à Marseille et le siège de la région terre correspondante est à Lyon, siège de la zone de défense sud-est. Par ailleurs, l'article 1er du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 rappelle que « en application de l'article 21 de l'ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959, les efforts civils et militaires sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense ». C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de restaurer la cohérence du dispositif terrestre de défense dans le Sud-Est, comme cela a déjà été fait pour la façade atlantique avec la mise en cohérence, par l'article 8 du décret susvisé, de la zone de défense et de la région militaire de Bordeaux.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le domaine de l'organisation territoriale de l'armée de terre, la chaîne opérationnelle se distingue de la chaîne organique, dont les finalités et missions sont tout à fait différentes. S'agissant de la chaîne opérationnelle, l'organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD), mise en place depuis le 1er juillet 2000, vise à garantir la cohérence et l'efficacité de l'action des armées dans les missions qui leur incombent sur le territoire national. À ce titre, l'OTIAD est distincte des autres organisations d'armées, même si elle est soutenue par celles-ci. Cette organisation a pour objectif de coordonner les efforts civils et militaires dans un cadre géographique commun, le territoire national, réparti en sept zones de défense, calquées sur l'organisation territoriale civile de défense. La chaîne organique de l'armée de terre, quant à elle, est organisée en cinq régions Terre et a pour principale mission la coordination des moyens et ressources concourant à la mise en oeuvre et au maintien en condition des forces, ainsi qu'au soutien et à la vie courante de toutes les formations stationnées. Ainsi, le dispositif militaire terrestre de défense dans le Sud-Est comprend deux zones de défense, pourvues d'attributions opérationnelles, et une région Terre, dotée d'attributions organiques. Le siège de la zone de défense sud est situé à Marseille et le siège de la zone de défense sud-est est à Lyon, le siège de la région Terre sud-est étant également situé à Lyon. Les responsabilités des différentes chaînes de commandement sont donc clairement définies au sein du dispositif actuel, qui s'avère parfaitement cohérent au regard des missions dévolues à chacune des deux structures territoriales.
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