|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Ségolène Royal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences désastreuses de l'application de la police sanitaire dans le cadre de la tremblante. Les éleveurs caprins attirent son attention sur les conséquences désastreuses de l'application de la police sanitaire dans le cadre de la tremblante. En effet, l'arrêté du 31 octobre 2003 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine maintient d'une part le principe d'un abattage total du troupeau caprin en cas de détection d'un animal malade et, d'autre part, celui d'un abattage sélectif pour le cheptel ovin, compte tenu de la présence de déterminisme génétique dans cette espèce. Cependant, les travaux de recherche dans le secteur caprin ont abouti à la mise en place de tests de dépistage (biopsie d'amygdales), avec une fiabilité au moins égale, sinon supérieure, aux tests sur animaux morts, selon le dernier avis de rendu par l'AFSSA (l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments) le 16 avril dernier. Les tests post mortem sont actuellement les seuls pratiqués, alors que les biopsies d'amygdales devraient permettre de tester l'ensemble du cheptel et de procéder ainsi à l'abattage sélectif du troupeau. C'est d'ailleurs ce qui vient d'être fait sur le troupeau d'un éleveur de la circonscription, touché par le dépistage d'un cas de tremblante caprine. Les biopsies ont d'ailleurs montré qu'aucun animal ne révélait la maladie. Il en résulte une situation paradoxale car, en 2003, 2 696 459 euros ont été affectés par les pouvoirs publics (État, région, département) à l'abattage de 4 716 animaux en Poitou-Charentes, soit près de 2 % du cheptel régional. Dans le même temps, il manque 105 000 euros sur deux ans de crédits d'État pour mener à bien les travaux des chercheurs. Au regard de l'avancement de la recherche sur cette maladie, elle lui demande de bien vouloir réviser les mesures de police sanitaire relative aux petits ruminants afin de ne plus procéder à l'abattage total des troupeaux et que la pratique des biopsies d'amygdales devienne la règle lors de la détection d'un cas de tremblante caprine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité d'adapter la réglementation sanitaire relative à la tremblante caprine afin de prendre en compte la possibilité de détecter la présence de l'agent de la tremblante sur des biopsies d'amygdales prélevées sur animaux vivants. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), dans un avis daté du 16 avril 2004, recommande de mettre en place dans les troupeaux caprins atteints de tremblante sporadique un protocole expérimental de suivi afin de vérifier si les biopsies d'amygdales permettent d'apporter des garanties suffisantes à moyen terme et d'éviter ainsi l'abattage total des troupeaux tel qu'il est pratiqué actuellement. Afin de tenir compte de cet avis, les services compétents du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales élaborent actuellement ce protocole de suivi qui va être soumis à l'AFSSA pour validation avant sa mise en oeuvre. Tous les éleveurs caprins touchés par la tremblante sporadique pourront bénéficier de ce protocole expérimental de suivi dès qu'il sera validé par l'AFSSA. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales apporte son soutien à la recherche dans le domaine de la tremblante caprine en subventionnant, à hauteur de 800 000 euros sur deux ans, les activités d'un réseau scientifique de typage de souches visant à mettre au point des outils permettant à terme d'opérer une distinction rapide entre l'ESB et la tremblante.
|