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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale s'il entend ou non ordonner dans les prochains temps une recherche scientifique sur le contenu exact des cigarettes en vente dans notre pays. Il est avéré aujourd'hui, en effet, que l'industrie mondiale du tabac s'est construite sur la dépendance des consommateurs, et qu'elle a aggravé cette dépendance par des manipulations chimiques. Il en est ainsi de l'ajout d'ammoniaque, par exemple, substance qui, mêlée à la nicotine, a des effets délétères sur le cerveau. On sait aussi de façon sûre que l'industrie du tabac s'est servie d'OGM de façon illégale. Il lui demande s'il ne serait pas temps de faire toute lumière sur ce qu'on donne réellement à fumer aux Français.
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Texte de la REPONSE :
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L'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) « Comprendre la dépendance pour agir », commandée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et publiée en janvier 2004, a montré que, dans les mécanismes biologiques de la dépendance, seuls la nicotine et l'acétaldéhyde présents dans la fumée du tabac peuvent être mis en cause, et éventuellement, le menthol contenu dans certaines cigarettes L'ammoniaque qui se forme naturellement dans le tabac lors de sa fermentation et lors de sa combustion, et peut également être utilisé comme additif pour aromatiser le tabac (caramel ammoniacal) ou pour préparer le tabac expansé, ne paraît pas avoir d'impact sur l'accoutumance au tabac, selon la même expertise. L'emploi de tabac provenant d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est vraisemblable mais le tabac étant détruit lors de la combustion, cette provenance ne revêt pas la même importance que dans le cas de produits alimentaires. Ainsi, la fumée du tabac constitue un mélange de toxiques bien identifiés, quels que soient les additifs employés par l'industrie du tabac. En outre, depuis le 1er janvier 2004, en application de l'article 6 de la directive européenne 2001/37/CE du 5 juin 2001, les fabricants et importateurs de produits du tabac ont soumis à la Direction générale de la santé (DGS) une liste de tous les ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication de ces produits du tabac par marque et type.
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